Scolarité à l'étranger et bourses scolaires 2023

Lettre des parlementaires de gauche des Français•es de l’étranger à Madame la Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères 

Madame la Ministre,  

L’année scolaire 2022-23 a été particulièrement rude pour nos compatriotes établis hors de France, notamment pour les familles d’enfants scolarisés dans les établissements homologués du réseau de l’Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) : augmentations parfois exponentielles des frais de scolarité, inflation qui frappe aux quatre coins du monde et taux de change défavorables ont fortement alourdi le budget des familles cette année, et il en sera de même pour l’année à venir.

A ce contexte socio-économique défavorable, se sont ajoutées les décisions du ministère, avalisées en Conseil national des bourses (CNB), d’augmenter la contribution progressive de solidarité et ainsi d’opérer des baisses de quotités injustifiées, augmentant de façon inconsidérée le reste à charge des familles. Pour nombre d’entre elles, la situation est alarmante. Comme vous le savez, l’augmentation annoncée de 14% de l’enveloppe des aides à la scolarité dans le projet de loi de finances pour 2024, permettra tout juste de maintenir en réalité le budget à son niveau antérieur qui avait bénéficié du soutien de la soulte et du dégel de la réserve. Cette enveloppe pourrait, à nouveau, ne pas couvrir les besoins exprimés, et conduire à demander aux familles des efforts qu’elles ne seront pas en mesure de réaliser. Le risque de voir des élèves boursiers déscolarisés dans de nombreux établissements est important.  

La situation est inédite et nécessite de notre réseau consulaire et de nos élus de terrain un travail devenu difficile au vu de l’inadaptation grandissante des moyens aux besoins. De plus, à l’occasion des conseils consulaires de bourses de juin 2023, les conseillers des Français de l’étranger nous ont fait remonter des dysfonctionnements inhabituels, notamment une absence de dialogue préalable avec les autorités de tutelle et un manque d’information sur le budget des bourses ou sur les enveloppes limitatives.  

Afin d’adapter notre système de solidarité aux contraintes économiques et financières sans précédent que vivent le réseau de l’AEFE et les familles qui y scolarisent leurs enfants, nous vous interpellons donc pour soutenir la proposition de création d’un groupe de travail sur les bourses scolaires qui vous a été faite par des associations de parents d’élèves et des élus consulaires.    

Nous souhaitons que ce groupe de travail puisse se pencher sur :  

- la nécessaire concertation préalable à l’évolution de la contribution progressive de solidarité (CPS), possibilité inscrite dans les instructions spécifiques aux bourses scolaires ; 

- la nécessité d’une directive encadrant les baisses arbitraires de quotités de bourses décidées par certains postes, qui posent la question de leur légalité eu égard à l’obligation d’égalité de traitement entre les dossiers des familles boursières ; 

- la possibilité de procéder à une étude d’impact pour définir un reste à charge acceptable pour les familles ; 

- la création d’un annuaire des responsables AEFE en charge des dossiers de bourses scolaires sur les différentes zones géographiques afin de faciliter les échanges ; 

- une évaluation globale des besoins en bourses scolaires afin d’améliorer la programmation pluriannuelle de l’enveloppe budgétaire qui leur est consacrée ; 

- une évaluation globale du système d’exonération des frais de scolarité retenue et les possibilités de son évolution, y compris celle des quotients minimum et maximum, pour garantir une meilleure protection des plus vulnérables.  

Piloté par la ministre et son cabinet, nous proposons que ce groupe de travail se compose de représentants des syndicats enseignants et des associations de parents d’élèves, d’élus, et de représentants des associations reconnues d’utilité publique, sur le modèle du groupe de travail consacré aux critères du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE) entre septembre 2022 et juin 2023.  

La mise en place d’un groupe de travail sur les aides à la scolarité permettant de mieux répondre aux besoins des familles et d’améliorer la solidarité que nous devons aux plus défavorisées devient une urgence.   

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, l’expression de notre très haute considération. 

YAN CHANTREL

HÉLÈNE CONWAY-MOURET

MATHILDE OLLIVIER 

MÉLANIE VOGEL 

KARIM BEN CHEIKH

SÉNATRICES, SÉNATEUR ET DÉPUTÉ REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS·ES ÉTABLI·ES HORS DE FRANCE