En 1957 les fondateurs de la PAC visaient à redresser la production agricole, moderniser l'agriculture, dans le but de fournir à la population une alimentation suffisante, à prix raisonnable, tout en garantissant un revenu équitable aux agriculteurs.  Elle a été un instrument de réussite de la relance mais elle fut aussi victime de son succès et dans les années 80, une première réforme a fait évoluer ses outils pour verser l'essentiel de ses aides en fonction de la surface de l’exploitation ou du nombre d’animaux.

Où en est-on aujourd’hui ? 

La PAC a un budget de 58,2Md€ par an dont la France est le premier bénéficiaire avec 9,5Md€ (chiffres 2022) selon un mode de calcul et dans le cadre de contraintes réglementaires directes, ou en fonction des états.  

Pour le plan PAC 2023 - 2027, la stratégie s’oriente vers un “verdissement” des objectifs. Le programme appelé “de la Ferme à l'assiette” était ambitieux dans son désir d’apporter des réponses à l’impact environnemental de l’agriculture avec un objectif de réduction significatif des émissions de gaz à l’effet de serre du secteur. Malheureusement, peu de propositions initiales ont été adoptées au cours du processus de vote.

• au moins 10% des aides européennes aux États doivent servir l’outil d’aide redistributive au revenu, afin de mieux répondre aux besoins en termes de revenu des petites et moyennes exploitations agricoles;
• 25% des aides vont vers les exploitations agricoles qui font preuve de “bonnes pratiques agricoles et environnementales”, cela est géré par Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA); 
• Le Fonds européen de développement rural (FEADER) soutient les programmes d’installation, les fermes bio ou encore le bien-être animal et peuvent représenter au moins 35% des aides annuelles.

"Avec son budget de 340 milliards d’euros, elle est un formidable levier pour mener à bien la transformation écologique du monde agricole." Benoit Biteau

Les défauts de la PAC actuelle en quelques exemples

• Les revenus des agriculteurs sont encore 40% inférieures au revenu des autres secteurs : de nombreux paysan·ne·s n’ont pas les moyens de vivre dignement ; 
• Le financement à la surface et/ou au volume n’est pas cappé, il engraisse les grandes exploitations. 
• L’essentiel des aides directes vont aux projets les plus émetteurs de CO2 ou les plus polluants ; 
• La PAC n’est pas assez ambitieuse pour soutenir la défense du bien-être animal car elle encourage encore financièrement trop les larges exploitations; 
• La multitudes des intervenants dans le versement des aides multiplie la pression administrative sur les exploitants transformés en employé de bureau; 
• L’outil tel qu’il est construit ne peut pas soutenir une filière agricole dans le respect de la Nature, car elle continue à bénéficier à la monoculture et l’usage des pesticides

"Ne laissons pas les oligarques s’enrichir grâce aux fonds de la PAC pour ensuite détruire le projet européen." Gwendoline Delbos-Corfield

Nos propositions en 5 points essentielles: pour une PAC au Service de Toutes et de Tous

La PAC doit conditionner plus de son enveloppe budgétaire pour servir l'amélioration des conditions de travail des agriculteurs et agricultrices et leur personnel, le bien-être animal, la protection de la biodiversité et la transition vers une agriculture plus en phase avec la planète.

1. Repenser le système agricole et développer un plan stratégique d’autonomie alimentaire pour ne pas dépendre des autres en cas de crise. Notre résilience alimentaire passe par des circuits courts, assis sur des filières plus solidaires, durables et relocalisées.  

2. Rationaliser les démarches administratives avec une déclaration partagée;

3. Concentrer l’argent public sur les pratiques d’élevages vertueuses, en établissant, dans la PAC, une densité maximum de bétail par hectare

4.  Inciter les agricultrices et les agriculteurs à se tourner vers des pratiques enclenchant des cercles vertueux. Par exemple, conditionnons les aides de la PAC à la rotation des cultures, qui permet de réduire les pesticides ! 

5. Plafonner les aides directes à 60,000 € pour permettre le maintien des petites exploitations

"Finissons-en avec les fermes-usines et l’élevage en cage. Concentrons les aides financières sur les pratiques d’élevage vertueuses !"  Caroline Roose

Sources 

https://www.touteleurope.eu/agriculture-et-peche/budget-de-l-ue-a-qui-profite-la-pac/ 

https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/eu-budget/long-term-eu-budget/2021-2027/spending-and-revenue_fr?wt-search=yes