Revoir la définition du viol sur la base de l'absence de consentement.

Aujourd’hui en France, seulement 0,6% des viols sont punis, laissant dans 99,4% des cas les violeurs dans l’impunité. Ce n'est pas tenable. 

Notre sénatrice écologiste Mélanie Vogel a déposé une proposition de loi pour revoir le code pénal et définir le viol sur la base de l'absence de consentement.

Tout rapport sexuel non consenti est un viol. C’est simple, et pourtant, ce n’est pas la définition contenue dans le code pénal français, limitée aux critères de violence, contrainte, menace ou surprise.

En refusant de revoir son code pénal, la France transgresse la Convention d’Istanbul dont elle est signataire et qui impose l’inscription de la notion de consentement dans la définition du viol et de l’agression sexuelle.

Pire encore, le gouvernement français, allié aux gouvernements polonais et hongrois, bloque actuellement la directive sur les violences faites aux femmes, initiative européenne demandant aux États d’inscrire la notion de consentement dans leurs législations nationales.

Il est temps de réviser enfin notre code pénal afin de placer l’absence de consentement au centre de la définition du viol et de l’agression sexuelle.

Alors oui, changer la loi ne règlera pas tout. L’impunité ne s’explique pas seulement par la faiblesse de notre code pénal. Construire une société libérée de ces violences nécessite un changement culturel profond qui s’étend à tous les domaines.

Cependant, établir dans le code pénal que le consentement est l’élément constitutif des agressions sexuelles et des viols est un pas sur le chemin de la fin de culture du viol.