Pourquoi s’inscrire au registre des Français·es de l’étranger ?
Enjeux politiques
On estime à près de 3 millions le nombre de Français·es résidant à l’étranger, mais seulement 1,8 millions sont inscrit·es auprès des services consulaires.
L’inscription au registre des Français·es établi·es hors de France n’est pas obligatoire mais elle est vivement recommandée. En effet, cette formalité rapide et gratuite facilite le travail des services consulaires en matière de sécurité et de protection consulaire ainsi que le traitement des démarches administratives.
- Participation démocratique aux élections européennes, nationales et consulaires : le nombre d’inscriptions influe également sur le nombre de bureaux de vote mis à disposition lors des échéances électorales. Aussi, il est primordial de sensibiliser à l’inscription pour que la répartition des bureaux de vote sur le territoire comme leur nombre notamment dans les lieux à forte concentration de Français·es soit en adéquation avec les besoins. Les conseiller·ères des Français·es de l’étranger écologistes sont souvent saisi·es sur le sujet. Ils et elles argumentent mais face aux moyens souvent limités des consulats, une vraie campagne de communication pour la promotion du registre est nécessaire. Il s’agit de l’exercice du droit de vote de nos concitoyen·nes.
- Recensement pour évaluer les besoins en services publics : les écologistes se mobilisent pour que soient mis à disposition suffisamment de moyens humains dans nos réseaux consulaires, diplomatiques et éducatifs, mais puisque le registre sert également de référence pour adapter les services publics, il faut travailler à ce que celui-ci se rapproche au plus près de la réalité.
À quoi sert l’inscription consulaire ?
L’inscription consulaire s’adresse à toute personne ayant la nationalité française et qui s’installe plus de 6 mois en dehors du territoire national. L’inscription est valide pour une durée maximale de 5 ans. Si vous lisez cet article, merci de le transmettre à vos connaissances susceptibles de ne pas avoir fait la démarche !
Cette inscription consulaire permet en effet de bénéficier de nombreux avantages et de faciliter l’accomplissement de certaines formalités. On vous donne 8 bonnes raisons de vous y inscrire :
- Faciliter l’accomplissement de nombreuses formalités administratives et l’obtention de documents administratifs (passeport, carte nationale d’identité, etc.). En cas de perte ou de vol de vos papiers d’identité, les démarches sont elles aussi grandement simplifiées et plus rapides.
- Effectuer une demande de bourse scolaire pour les enfants scolarisés dans un établissement d’enseignement français ou une demande de bourse universitaire auprès des CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires en France)
- Faciliter l’obtention d’aides sociales non conditionnées à la résidence en France comme l’allocation de solidarité, l’allocation adulte handicapé, l’allocation enfant handicapé, l’allocation à durée déterminée, le secours occasionnels et le secours mensuel spécifique en faveur des enfants en détresse.
- Être inscrit·e sur la liste de sécurité du consulat pour pouvoir être contacté·e par un chef d’îlot voire obtenir l’intervention du consulat en votre faveur en cas de crise ou d’accident comme un tremblement de terre, une tempête, un accident nucléaire, un conflit armé…
- Obtention d’une réduction des coûts administratifs (frais de chancellerie) pour l’obtention de de certains documents demandés par les administrations françaises ou étrangères (certificat de coutume, certificat d’hérédité, attestation de résidence.
- Obtenir une carte consulaire et un certificat d’inscription au registre qui permettra de faciliter certaines démarches auprès des autorités locales en cas de retour en France ou de prouver aux autorités locales que vous êtes sous la protection de l’ambassade de France.
- Se faire recenser pour la journée défense et citoyenneté (JDC)
Comment s’enregistrer ?
Il est recommandé de s’inscrire sur internet. Si vous n’êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l’ambassade ou au consulat.
Vous devez être majeur·e et de nationalité française. Vous avez la possibilité d’inscrire votre enfant mineur français.
L’inscription en ligne au registre des Français·es établi·es hors de France nécessite de disposer au préalable d’un compte service-public.fr. Si vous ne disposez pas de compte service-public, vous serez invité à en créer un. Vous pouvez également y accéder via FranceConnect.
Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :
- Carte nationale d’identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
- Photo d’identité récente (moins de 6 mois)
- Justificatif de résidence dans le pays d’accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d’électricité, attestation d’hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu’il y ait plusieurs consulats dans le pays d’accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l’ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.
Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l’onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
- Certificat d’inscription et de résidence
- Carte d’inscription consulaire
- Relevé d’inscription
Accéder à la démarche en ligne
Votre inscription prend fin automatiquement au bout de 5 ans si vous souhaitez renouveler votre inscription au registre il vous faudra pour cela effectuer une démarche de renouvellement.
Vous pouvez aussi mettre à jour votre dossier en cas de déménagement (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d’évolution de votre situation sur le lien suivant.
Vous avez ainsi la possibilité de modifier les informations suivantes :
- Votre adresse et pays de résidence
- Votre date de fin d’inscription
- Vos informations personnelles
- Votre situation familiale
- Votre situation électorale
- Vos données de sécurité (exemple : personnes à prévenir en cas d’urgence)
En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.
Finalement, vous pouvez demander votre radiation au registre des Français·es établi·es hors de France, à tout moment sur la page dédiée.
Le certificat de radiation sera alors disponible dans l’onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.
Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.
Vous devez faire la démarche avant de quitter votre pays de résidence.
Vous pouvez retrouver les étapes à suivre pas à pas sur le site de France Diplomatie.
Liens externes
Site des ambassades et consulats
Pour aller plus loin
Des conseiller·es des Français·es de l’étranger : pour quoi faire ?
S’inscrire sur la liste électorale consulaire
Les subventions aux associations des Français·es de l’étranger
Les Conseils consulaires sur les aides sociales