Conseil consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS)

Les conseiller·es des Français·es de l’étranger ont un rôle de conseil, d’information et d’aide auprès des ressortissant·es français·es dans différents domaines : santé, scolarité, famille, sécurité sociale, aides financières en cas de difficultés, allocations consulaires.

Les prestations sociales versées par des organismes sociaux français (allocations familiales, Revenu de solidarité active (RSA), Aide au retour à l’emploi (ARE)) sont conditionnées à la résidence du bénéficiaire en France. Leur versement est donc suspendu lors d’un déménagement à l’étranger.

Pour certaines catégories de personnes, un dispositif spécifique a été mis en place pour les Français·es résidant à l’étranger. Les Conseils consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS) se réunissent une fois par an au sein de la circonscription consulaire pour examiner les propositions d’attribution d’aides sociales aux Français·es résidant au sein de la localité de chaque Conseil consulaire et éligibles à au moins l’un des dispositifs : personnes handicapées, personnes âgées ayant de faibles ressources, enfants en détresse…

Conditions générales pour solliciter une aide :

Prestation d’assistance consulaire

  • Disposer de revenus inférieurs au taux de base (se référer au taux de base transmis par votre ambassade ou votre consulat)
  • Être âgé d’au moins 65 ans

Allocation adulte handicapé

  • Disposer de revenus inférieurs au taux de base (se référer au taux de base transmis par votre ambassade ou votre consulat)
  • Être âgé d’au moins 20 ans
  • Être titulaire d’une carte mobilité inclusion en cours de validité, délivrée par une MDPH Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en France et attestant d’un taux d’incapacité au moins égal à 80%

Allocation enfant handicapé

  • À ce jour, aucune condition de ressources
  • Être âgé de moins de 20 ans
  • Être titulaire d’une notification de la part de la une MDPH Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en France en cours de validité et attestant d’un taux d’incapacité au moins égal à 50%

Les cartes d’invalidité (MDPH)
Que ce soit pour un renouvellement ou une première demande, les dossiers de demande de cartes d’invalidité peuvent être sollicités par courriel auprès du service des affaires sociales des consulats généraux et des ambassades.

Site des ambassades et consulats

Pour aller plus loin 

Des conseiller·es des Français·es de l’étranger : pour quoi faire ?

S’inscrire sur le Registre des Français·es de l’étranger

S’inscrire sur la Liste électorale consulaire

Les bourses scolaires pour les Français·es de l’étranger

Les subventions aux associations des Français·es de l’étranger