Que faire en cas de soucis ?
Le secrétariat régional
C'est votre interlocuteur pour tout ce qui touche à votre adhésion, votre cotisation, votre inscription sur les listes mails, etc. N'hésitez pas à le joindre si votre groupe local n'a pas encore pris contact avec vous après votre adhésion ou pour le moindre souci administratif.
La Commission Régionale de Prévention et de Résolution des conflits (CRPRC)
Dans chaque Région, il existe une CRPRC qui est chargée de veiller au respect des statuts et décisions, d'instruire les dossiers en cas de litiges, proposer des solutions de résolution des conflits et de jouer le rôle de médiateur. Ses propositions sont soumises au vote du Conseil politique régional (CPR). Chaque adhérent-e peut la saisir en contactant le Secrétariat Régional.
Cellule d’enquête et de sanctions sur le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes (VSS)
Au sein d'Europe Ecologie Les Verts, un dispositif de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles a été mis en place, avec une cellule d'enquête interne et de sanctions. Elle est chargée de mener des enquêtes, soit en cas de plainte, soit lors d'un signalement interne. La cellule d'enquête et de sanction peut également s'auto-saisir. Ses membres ont reçu une formation à l'identification des violences sexistes et sexuelles et aux méthodes d'enquête. Pour signaler une situation de violence sexiste ou sexuelle (harcèlement, agression, viol...), vous pouvez directement écrire à la cellule : [email protected]
Le Conseil Statutaire (CS)
Le Conseil statutaire est national et son rôle est de veiller au respect des statuts et de tous les textes réglementaires d'EELV. Il peut annuler une décision irrégulière. Le Conseil statutaire est élu indépendamment de toute référence aux motions d'orientation nationales. Plus d'infos eelv.fr/le-conseil-statutaire. Pour saisir le Conseil statutaire, envoyer un courriel à [email protected]
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