Doté de 2 millions d’euros, le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) a été créé en 2018 suite à la suppression du dispositif de la « réserve parlementaire » laquelle comprenait alors quelques 3,34 millions d’euros.
Aussi, depuis cinq ans, il est à noter une sous-utilisation chronique de cette enveloppe pour arriver finalement à la somme d’1,3 million d’euros pour l’exercice 2022 et de 1,4 million d’euros pour l’exercice 2023 alors que les demandes initiales s’élevaient à 1,9 million d’euros.
EELV Hors de France et ses élu·es à l’Assemblée de Français de l’étranger (AFE) demandent :
- une meilleure publicité de ce dispositif de la part du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du réseau consulaire
- le renforcement de l’implication des Conseillers et Conseillères des Français de l’étranger dans le processus décisionnel d’attribution
- une transparence totale des motivations des décisions administratives quant à l’attribution du dispositif
- un assouplissement des critères d’attribution du dispositif
- dont un élargissement du programme aux projets aidant à la lutte contre le changement climatique et à la sauvegarde de la biodiversité
- dont une ouverture aux TPE-PME, filiales françaises ou de droit local dont les capitaux sont majoritairement français et dont l’action est reconnue pour la promotion des valeurs françaises et des objectifs définis dans le programme
Le STAFE, c’est quoi ?
Le dispositif STAFE (soutien au tissu associatif des Français à l’étranger) sert à subventionner des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français·es à l’étranger qui devront être les bénéficiaires de ces projets.
Quelles associations sont concernées ?
Toutes les associations de droit local ou, lorsque le droit d’association n’est pas reconnu localement ou est très contraignant, les associations de droit français (Loi 1901) peuvent présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et que l’ambassade ou le consulat peut en attester.
L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet, et son budget annuel doit être inférieur à 1 million d’euros.
Quelle procédure pour demander une subvention ?
L’appel à candidature pour l’obtention d’une subvention STAFE est, en général, clôturé au mois de novembre de l’année précédant la réalisation du projet. Les dossiers de demande de subvention sont à retirer auprès de l’Ambassade ou du consulat de votre pays de résidence.
Les dossiers complétés sont examinés par un conseil consulaire local qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale associant élu·es et administration qui se réunit généralement au mois de mars de l’année de réalisation du projet.
Vous trouverez sur les sites internet des ambassades et consulats l’annonce d’ouverture à projets et les modalités de contact pour retirer un dossier de demande de subvention.
N’hésitez pas à solliciter vos Conseillers et Conseillères des Français·es de l’étranger écologistes pour tout conseil concernant votre demande de subvention.
Conditions d’éligibilité
- S’adresse aux associations enregistrées localement (aussi en France mais seulement sous dérogation)
- Les associations doivent exister depuis plus d’un an au moment du dépôt du dossier
- La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet avec un maximum de 50% (dérogation pouvant aller jusqu’à 80% pour les petites associations)
- Montant maximum de 20 000€
- L’association ne peut avoir un budget annuel global dépassant le million d’euros
Quelques exemples de projets ayant reçus des subventions STAFE
Pour un modèle d’Alliance Française Verte en Océanie – Alliance Française de Christchurch – Demande de subvention 2022
Projet éducatif de réduction empreinte carbone du Lycée Français Jean Giono de Turin, Italie – Association de parents d’élèves du Lycée français – Demande de subvention 2023
Liens externes
Site des ambassades et des consultats
Pour aller plus loin
Des conseiller·es des Français·es de l’étranger : pour quoi faire ?
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