La liste électorale consulaire

Enjeux politiques

On estime à près de 3 millions le nombre de Français·es résidant à l’étranger, mais seulement 1,8 millions sont inscrit·es auprès des services consulaires et quelques 1,4 millions sur les Listes Électorales Consulaires.

Les scrutins sont marqués par une abstention beaucoup plus importante que sur le territoire national avec une participation de 30 points inférieure à la moyenne nationale lors de l’élection présidentielle de 2022.

À quoi sert l’inscription sur la Liste électorale consulaire (LEC) ?

Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez voter depuis votre pays de résidence pour la plupart des élections organisées en France à condition d’être inscrit sur la liste électorale consulaire.

Votre inscription sur la liste électorale consulaire vous permet ainsi de participer aux scrutins nationaux (présidentielle, référendum, législatives), européens, mais aussi aux élections consulaires locales depuis l’étranger.

Cela offre, par ailleurs, l’opportunité de voter électroniquement à certains scrutins ! En effet, le vote par internet est prévu pour désigner les représentant·es des Français·es à l’étranger lors des élections législatives et des élections consulaires. Cette modalité de vote n’est pas ouverte pour les autres élections (présidentielle, européennes, référendum). Plus d’informations sur les modalités de vote par internet sur le site de France Diplomatie.

Vous pouvez vérifier si vous êtes bien inscrit·e sur la liste électorale consulaire sur le site service-public.fr.

Comment s’enregistrer ?

Si vous n’êtes pas inscrit·e sur la LEC et si vous voulez pourtant voter à l’étranger, vous pouvez vous trouver dans une des trois situations suivantes :

1- Vous demandez votre inscription au registre des Français·es établi·es hors de France

Vous pouvez demander en même temps que votre inscription au registre des Français·es établi·es hors de France, votre inscription sur la liste électorale consulaire. Cette inscription aura pour conséquence votre radiation automatique de la liste électorale sur laquelle vous étiez jusque-là inscrit·e.

2- Vous ne souhaitez pas être inscrit·e au registre des Français·es établi·es hors de France

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire directement auprès de votre consulat. Cette inscription aura pour conséquence votre radiation automatique de la liste électorale sur laquelle vous étiez jusque-là inscrit·e.

3- Vous êtes déjà inscrit·e au registre des Français·es établi·es hors de France mais vous vous étiez opposé·e à votre inscription sur la liste électorale consulaire

Vous pouvez changer d’avis et demander votre inscription sur la liste électorale consulaire.
Pour les modalités d’inscription sur la liste électorale d’une commune en France, je consulte le dossier Élections de service-public.fr.

Actualisation de votre situation sur la Liste électorale consulaire

Il est également possible d’actualiser les données vous concernant (adresse de résidence, numéro de téléphone et adresse de messagerie) en ligne sur la page du registre des Français·es de l’étranger.

Quels sont les délais pour s’enregistrer sur la liste électorale consulaire avant la prochaine élection ? 

Pour tous les scrutins, pour pouvoir voter vous pouvez vous inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant le jour de l’élection.

Des demandes d’inscription peuvent être adressées à l’ambassade ou au consulat de votre pays de résidence, après la date limite d’inscription sur liste électorale et jusqu’au 10e jour précédent le jour de l’élection. Mais pour cela il faut respecter un certain nombre de critères au titre de l’article L. 30 du code électoral.

Je viens d’avoir 18 ans, que faire ?

Si vous atteignez l’âge de 18 ans avant le jour du scrutin vous serez inscrit d’office sur la liste électorale de votre lieu de résidence sous réserve que vous soyez déjà inscrit au registre des Français·es établi·es hors de France.

Communication des Listes électorales consulaires

La communication des listes électorales consulaires permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. La liste électorale consulaire (LEC) a également vocation à être utilisée à des fins de communication de propagande.
La LEC ne peut pas être utilisée à des fins commerciales ou de politique intérieure de l’État de résidence de l’électeur.

Les informations qui apparaissent sur la LEC sont : le nom, le prénom, la date et lieu de naissance, le domicile ou la résidence, l’adresse électronique lorsqu’elle a été renseignée par l’électeur. 

Vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données à caractère personnel. Plus d’informations sur le site de France Diplomatie.

Dans le respect des données personnelles de chacun·e et de la législation européenne en matière de protection des données, EELV Hors de France s’oblige à informer les citoyen·nes de leurs droits d’opposition et ajoute un lien de désinscription à l’ensemble de ses communications utilisant les données de la liste électorale consulaire.

Liens externes

France Diplomatie

service-public.fr

Site des ambassades et consulats

Pour aller plus loin

Des conseiller·es des Français·es de l’étranger : pour quoi faire ? 

S’inscrire sur le registre des Français·es de l’étranger 

Les subventions aux associations des Français·es de l’étranger

Les Conseils consulaires sur les aides sociales