Nous nous opposons avec la plus grande fermeté au projet de loi ‘Nationalité et Frontières’, (« Nationality and Borders Bill ») voté à la Chambre des communes britannique le 9 décembre 2021 et qui est actuellement en deuxième lecture à la Chambre des lords.
Cette loi, décrite par notre parti frère le Green Party, comme « criminalisant certaines des personnes les plus vulnérables de la planète comme celles fuyant les Talibans en Afghanistan » prévoit de rendre toute demande d’asile d’une personne qui arriverait par une voie illégale, irrecevable. Elle criminaliserait également ces personnes ainsi que quiconque tenterait de leur sauver la vie. Elle donnerait aussi une immunité à la police aux frontières dans le cas où des personnes mourraient lors de leurs interventions, ce qui constitue selon des avocats une atteinte au droit national et international. Par ailleurs le processus de demande d’asile ne sera plus contraint à une période de résolution de 6 mois et les demandeurs d’asile pourront être déporté.es dans des centres de traitement off-shore comme en Australie.
La déchéance de nationalité sans préavis (clause 9) pour les binationaux qui constitueraient « une menace », est un autre aspect de cette loi abjecte qui suppose qu’il y aurait des Britanniques plus Britanniques que d’autres.
Sous le mandat de François Hollande, le projet de loi sur la déchéance de nationalité avait suscité à juste titre beaucoup d’indignation. Ici, le gouvernement britannique tente de s’offrir ce droit sans préavis, non pas envers les citoyens ayant commis un acte terroriste, mais envers tous ceux qu’ils décrètent représenter une menace.
De plus, cette loi prévoit que les Français, comme tous les 2.3 million de citoyens européens ayant obtenu le « pre-settled status », devront désormais présenter une nouvelle demande afin d’obtenir le « settled status » à la fin de la période de cinq ans pour laquelle ils ont obtenu un droit de rester. Outre que cette clause constitue une rupture des termes de l’accord du Brexit, elle aura aussi des conséquences négatives sur le marché du travail britannique.
Ce projet de loi est dangereux et régressif a de nombreux niveaux, que ce soit la protection des personnes migrantes et des associations qui les soutiennent, ou l’égalité des ressortissants Français, Européens, et internationaux sur le territoire britannique.
Nous appelons nos représentant.es des Français de l’Etranger et nos dirigeants Français à interpeller le gouvernement britannique sur ce sujet ainsi que tous les citoyens Français et franco-britanniques à se mobiliser contre ce projet de loi.
L’équipe d’EELV UK
Plus d’information sur le groupe EELV UK sur le site: https://www.eelv-uk.com
Londres, 23 décembre 2021
Contacts : Charlotte Minvielle, Co-Secrétaire d’EELV UK et Remi Vazeille, Elu Conseiller des Français de l’Etranger