Le règlement visant à lutter contre la pollution par les microplastiques a été adopté
Enfin une réglementation autour de la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution de la nature et de l’eau par les microplastiques.
Dans son plan d'action 2021 "Vers une pollution zéro pour l'air, l'eau et le sol", la Commission a proposé que, d'ici 2030, l'UE réduise de 30 % les rejets (intentionnels et non intentionnels) de microplastiques dans l'environnement. Environ 57 millions de tonnes de granulés ont été produites et manipulées dans l'UE en 2021. On estime qu'entre 52 000 et 184 000 tonnes de granulés ont été perdues dans l'environnement dans l'UE en 2019.
Que dit le projet de réglementation ?
La réglementation vise à mieux prévenir les pertes de granulés de plastique tout au long de la chaîne d'approvisionnement, avec l'objectif de parvenir à zéro perte. Les porteurs du projet de réglementation souhaitent améliorer la définition des granulés de plastique, utilisés comme matière première dans la fabrication de produits en plastique et dans les opérations de recyclage du plastique, pour inclure également les poudres, les cylindres, les perles et les flocons.
Les nouvelles règles exigent que toutes les entités exerçant des activités économiques impliquant la manipulation de granulés de plastique veillent à ce que les pertes soient évitées. En cas de déversement ou de perte, elles sont tenues de prendre des mesures immédiates pour contenir et nettoyer ces déversements et pertes.
Le règlement oblige les opérateurs économiques à établir un plan d'évaluation des risques pour chaque installation qui traite annuellement plus de 1000 tonnes de granulés de plastique. Les porteurs du projet de réglementation souhaitent que cette mesure s'applique dans deux ans pour les grandes entreprises, trois ans pour les moyennes entreprises et cinq ans pour les petites entreprises. Ils souhaitent également que les plans contiennent des informations sur le nombre de tonnes de granulés de plastique manipulés par an et sur la nature chimique de chaque polymère contenu dans les granulés de plastique sur le site.
Les porteurs du projet de réglementation proposent que tous les conteneurs de stockage et de transport contenant des granulés de plastique soient étiquetés avec un pictogramme spécifique et des informations liées à leur danger, à leur potentiel de nuisance pour l'environnement, à la nécessité d'éviter les rejets et de collecter tout déversement.
Ce que la réglementation prévoit en plus :
La nécessité d’une traçabilité chimique des granulés de plastique, à publier par la Commission deux ans après l'entrée en vigueur du règlement ;
Un programme de formation obligatoire pour les petites, moyennes et grandes entreprises abordant des questions spécifiques telles que la prévention, la protection des travailleurs, les technologies de nettoyage, l'utilisation et l'entretien des équipements, la surveillance et la déclaration des pertes de granulés
Un formulaire spécifique de suivi des pertes à remplir après chaque incident et à communiquer aux autorités compétentes.