L'Italie n'est pas un paradis fiscal

Retrouvez ci-dessous une tribune co-signée par Marie-Ange Amico et Pierre Choraine, Conseiller.ère des Français de l'étranger Écologistes pour l'Italie, visant à mieux faire connaître aux Françaises et Français souhaitant s'établir en Italie les règles fiscales qui les concernent.
Contrairement aux affirmations avancées, l’Italie ne constitue en rien un paradis fiscal pour la majorité des Français qui y résident. Au contraire, nous sommes régulièrement sollicités par des compatriotes en grande détresse financière, ayant découvert, souvent trop tard, la lourdeur du système fiscal italien.
L’article « Le Figaro Magazine du 15 février dernier, intitulé « L’Italie, le nouvel eldorado des exilés fiscaux français » omet de préciser que les pensions de retraite issues du régime général français sont imposées à la fois en France et en Italie (imposition partagée) conformément à l’article 18.2 de la convention fiscale franco-italienne. En Italie, les pensions de retraite sont exonérées d’impôt jusqu’à 8 500 € grâce à la “no tax area”. Au-delà de ce seuil, elles sont soumises à un taux d’imposition de 23 %, à l’exception de certains avantages fiscaux accordés aux revenus plus modestes. En France, les pensions modestes bénéficient d’une exonération jusqu’à 11 497 € et sont imposées à un taux réduit de 11 % jusqu’à 29 315 €.
L’Italie impose non seulement les revenus à des taux bien plus élevés que la France, mais elle applique également des impôts sur le patrimoine immobilier et mobilier situés à l’étranger :
- L’impôt foncier IVIE taxe tous les biens immobiliers détenus hors d’Italie, rendant illusoire toute tentative d’échapper à l’Impôt sur la Fortune Immobilière français.
- L’IVAFE impose le patrimoine mobilier détenu à l’étranger, y compris les comptes bancaires, placements et assurances-vie, alors que la France a supprimé l’ISF sur ces actifs.
Dès 28 000 € de revenus annuels, le taux d’imposition en Italie s’élève à 35 %, et atteint 43 % au-delà de 50 000 €, alors qu’en France, la tranche maximale de 45 % ne s’applique qu’à partir de 180 294 €.
Face à ces réalités, l’Ambassade de France en Italie informe ses ressortissants et les Consulats Généraux organisent des réunions d’information avec des experts comptables, avocats fiscalistes et élus, afin d’alerter nos compatriotes sur ces ambiguïtés fiscales. Nous encourageons vivement toute personne envisageant de s’installer en Italie à se renseigner minutieusement avant de prendre une décision qui pourrait avoir de lourdes conséquences financières.
Marie Ange Amico (Conseillère des Français de l’étranger pour l’Italie du Nord)
Crédit photo : Arbalete