Élections européennes: Allemagne

Les citoyen·nes français·es résidant en Allemagne peuvent voter:

• soit pour une liste allemande et être donc inscrit·es sur les listes électorales allemandes.
• soit pour une liste française et être donc inscrit·es sur les listes électorales françaises.

Le vote dés 16 ans

En outre, l'Allemagne fait partie des 5 pays de l'UE (Allemagne, Belgique, Malte, Autriche, Grèce) dans lesquels l'âge de vote est abaissé à 16 ans. Cela signifie que les citoyens de l'UE en Allemagne âgés de 16 à 18 ans ne peuvent voter qu'en Allemagne (à moins qu'ils ne soient originaires de Belgique, de Malte, d'Autriche ou de Grèce). Il est donc d'autant plus important de s'adresser à eux.

Pour s’inscrire sur la liste électorale française (LEC)

Sur le site du consulat, il faut préalablement s’inscrire au registre des Français·es de l’étranger. Pour être inscrit seulement sur la LEC, il faut venir physiquement au consulat ou envoyer les documents par courriels ou par la poste.

Pour vérifier son inscription sur la LEC, cela peut être fait à tout moment (sans date butoir) en se connectant sur le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Pour s’inscrire sur la liste électorale allemande

Un enregistrement dans sa commune (« Anmeldung ») qui est obligatoire en Allemagne, ne conduit pas automatiquement à l’inscription sur la liste électorale allemande de sa commune. Si le ou la citoyen·ne français·e figurait déjà sur la liste électorale allemande (suite à de précédentes élections -donc soit européennes soit communales-) alors il ou elle le reste. Sinon la demande d'inscription doit être déposée au plus tard le 21e jour avant l'élection. 

L'inscription se fait auprès de votre bezirkswahlamt. Pour la demande, il convient d'utiliser exclusivement le formulaire de l'annexe 2A du EuWO fourni par la Bundeswahlleiterin ou mis à disposition sur Internet (article 17a, paragraphe 2, du EuWO). La notice d'information correspondante doit être remise au citoyen de l'Union en même temps que la demande selon l'annexe 2A (article 17a, paragraphe 4, cinquième phrase du EuWO). 

Pour vérifier si on est inscrit sur la liste électorale allemande

Consulter la liste électorale 

Comment peut-on contrôler si une inscription sur la liste électorale a été effectuée ? Au plus tôt le jour de référence pour l'établissement de la liste électorale (42e jour avant le scrutin) et au plus tard le jour précédant le début de la période de consultation de la liste électorale (21e jour avant le scrutin), la commune informe chaque électeur inscrit d'office sur la liste électorale. Ainsi, chaque électeur sait qu'il peut voter dans la commune concernée sur la base de son inscription sur la liste électorale. 

 Indépendamment de cela, il est possible, en tant qu'électeur, de consulter la liste électorale auprès de la commune du 20e au 16e jour avant l'élection, pendant les heures d'ouverture générales (§ 4 EuWG en liaison avec le § 17 alinéa 1 BWG, § 20 alinéa 1 EuWO). Bien entendu, une demande informelle auprès de la commune concernée est également possible à tout moment.

Les citoyens de l'Union qui ont demandé à être inscrits sur la liste électorale lors des élections européennes précédentes et qui ne souhaitent plus être inscrits d'office peuvent, conformément à l'article 17b, paragraphe 2, du EuWO, demander par écrit à la commune compétente (donc allemande), au plus tard jusqu'au 21e jour avant les élections, conformément à l'annexe 2C du EuWO, de ne plus figurer sur la liste électorale.

Les citoyen·nes français·es inscrit·es sur les listes électorales allemandes pour les élections européennes ne pourront pas voter pour les listes françaises (c’est-à-dire dans les consulats). Les autorités allemandes communiqueront aux autorités françaises entre le 29 mai et le 5 juin prochain la liste des personnes inscrites en Allemagne. Ces français inscrits sur les listes électorales allemandes ne seront pas radiés de la LEC, ils ne pourront juste pas voter dans les bureaux de vote ouverts par le consulat pour cette élection. Dans ce cas, les personnes seront signalées sur nos listes d’émargement comme « inscrites en Allemagne » et ne seront pas autorisées à voter dans un bureau de vote ouvert par le consulat. 

Cela est-il aussi le cas pour les personnes ayant la double nationalité?

Cela ne concerne pas les binationaux franco-allemands. Ces personnes devront choisir de voter côté français, dans les bureaux de vote ouverts par le consulat, ou côté allemand, selon les modalités prévues par les autorités allemandes. Lors de l’élection des membres du parlement européen, nul ne peut voter plus d’une fois, et le double vote est passible de peines de six mois à deux ans de prison et 15 000 € d’amende.

Les dates importantes

Dernier jour pour s´inscrire pour voter en Allemagne le dimanche 19 mai 2024 

 Vous pouvez consulter les listes pour l´Allemagne : Du lundi 20.05.2024 au vendredi 24.05.2024 (20ème au 16ème jour avant les élections). 

 La France : pour s’inscrire sur les listes électorales, la date limite est fixée :

au 1er mai 2024 pour les inscriptions en ligne ; 

 au 3 mai 2024 pour les inscriptions par courrier, en mairie ou en consulat.