Assises de la protection sociale des Français⸱es de l’étranger : Les mesures pour l’égalité des droits ne doivent pas finir comme la convention citoyenne du climat, lettre morte.

Dans le cadre des Assises, les Écologistes hors de France ont présenté leurs propositions pour améliorer la protection sociale des Françaises et des Français de l’étranger et assurer l'égalité des droits. En parallèle, Mathilde Ollivier et Mélanie Vogel, sénatrices Écologistes représentant les Françaises et les Français établi·es hors de France, ont également fait des propositions. Ensemble, nous défendons un autre projet pour les Français⸱es de l’étranger, fondé sur l’égalité des droits, la solidarité et la justice sociale.

Les Écologistes hors de France appellent donc le gouvernement à se saisir de leurs propositions de mesures concrètes afin de protéger notre communauté des risques croissants auxquels elle fait face.

La 43e session de l'Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) marque la clôture des Assises de la protection sociale des Français de l’étranger. Réclamé de longue date par leurs élu⸱es, les Écologistes hors de France se félicitent de cet exercice democratique et participatif innovant mais le constat est clair : notre modèle de protection sociale est à bout de souffle. Alors que les défis socio-économiques, géopolitiques et environnementaux se multiplient et font peser des risques nouveaux et croissants sur nos compatriotes, la logique austéritaire des gouvernements successifs du président Emmanuel Macron et la valse des ministres en charge des Françaises et des Français de l’étranger (6 depuis 2022) ont empêché toute réforme structurelle à même de répondre aux besoins de notre communauté en pleine croissance et en mutation.

Nos élu⸱es à l’AFE ont rappelé les limitations de cet exercice : le gouvernement a imposé une réflexion à budget constant, alors que les coupes budgétaires successives sont les principales coupables de l'état de déliquescence actuel de notre système de protection sociale. De plus, des thèmes majeurs comme les retraites, le travail ou les nouveaux risques climatiques, alors qu’ils sont si importants pour nos compatriotes, ont été exclus de manière arbitraire de la réflexion.

Nos élu⸱es ont rappelé notre attachement à l’égalité des droits entre nos compatriotes résidant hors du territoire national et celles et ceux vivant en France, en défendant les mesures suivantes :

  • un équivalent pour les Français⸱es de l’étranger à l'allocation personnalisée d’autonomie qui existe en France, (amendement de Mélanie Vogel au projet de loi de finance 2025) ;
  • une véritable politique d'accessibilité et d’inclusion, avec l’ouverture du versement de l’allocation aux adultes handicapés à partir de 50 % d'incapacité (proposition de loi de Mathilde Ollivier) et l’établissement d’un pôle “Français⸱es de l’étranger” au sein d’une MDPH unique pour centraliser les demandes (proposition de loi de Mathilde Ollivier) ;
  • l'égalité des droits pour les retraité·es qui ont fait leur carrière à l’international, qui sont actuellement victimes d’inégalités de traitement injustifiées et dissimulées lors du calcul du salaire de référence, du taux et du minimum contributif ;
  • la création d’un fonds d’urgence pour aider les victimes françaises de catastrophes naturelles à l’étranger, amenées à se multiplier en raison du dérèglement climatique (amendement de Mélanie Vogel) ;
  • le renforcement de la solidarité grâce à une CFE forte et financée, notamment en y affectant une partie de la CSG es Français⸱es de l’étranger.

"Ces assises sont le résultat d'un panel citoyen et reflètent la perception des Françaises et des Français de l’étranger sur leurs droits sociaux, abondé par le travail d’élu⸱es de terrain et de parlementaires engagé⸱es. Alors que nous sommes en pleine crise institutionnelle et que la défiance démocratique gronde, ces assises ne doivent pas finir comme la convention citoyenne du climat, lettre morte." Audrey Leclerc, Conseillère à l'Assemblée des Français de l'Étranger.

Les Écologistes hors de France