40ème Session de L'AFE - 5ème journée Présentation des travaux des commissions
Agenda:
Présentation des sujets à inscrire à l’ordre du jour de la 41ème session de l’AFE et clôture de la 40e session
Fin des travaux de la 40ème session de l’AFE
Intervention de Pauline CARMONA, Directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire
Benoit Marin-Cudraz réitère sa question sur le calcul de la retraite des Français·es de l'étranger. Voir la vidéo ici
Présentation des travaux de la Commission des finances, du budget et de la fiscalité
Renaud Le Berre, président de la commission, a présenté a la tribune avec ses collègues trois résolutions et une motion qui ont été adopté à l'unanimité en Commission comme en plénière.
Les trois résolutions présentées avaient pour thème :
- La demande d'explication claire sur le nouveau calcul de la parité de pouvoir d'achat (IPPA).
- L'affectation du reliquat du budget STAFE non consommé aux budget des affaires sociales afin de ne pas baisser le taux de base.
- La situation fiscale délicate de nos compatriotes au Sahel après la dénonciation des conventions fiscales avec la France de la part du Niger, du Mali et du Burkina Faso.
La motion traitait de l'imposition des retraité•es français•es en Thaïlande et l'interprétation de la Convention fiscale Franco-Thaïlandaise dont les traductions n’étaient pas toujours équivalentes et prêtaient donc à interprétation.
Présentation des travaux de la Commission des affaires sociales et du monde combattant, de l’emploi et de la formation
Benoit Marin-Cudraz a participé à la restitution des travaux de la Commission des affaires sociales et du monde combattant, de l’emploi et de la formation. La commission a travaillé sur les thèmes suivants :
- L’organisation des assises de la protection sociale prévue pour octobre 2024 où 3 thèmes devraient être abordés : bien se soigner, financer la protection sociale et la protection universelle pour les Français•es établi•es hors de France.
- Les conséquences de la non-transcription de l’état civil étranger pour l’intérêt des enfants nés de la GPA. Les subventions aux associations OLES et l’aide sociale directe en direction des Français·es de l’étranger.
- Les violences contre les femmes françaises à l’étranger.
- Les prises en charge des enfants ou adultes français en situation de handicap dans des structures étrangères (le cas des 8000 Français sont pris en charge en Belgique)
- La prise en compte de la fin de vie pour les Français•es de l’étranger.
- Les difficultés liées à l’obligation de passer par France Connect pour créer ou avoir accès aux espaces personnels de l’Assurance-Retraite ou d’Info-Retraite.
- L’analyse des besoins sociaux.
- Les délais de convocation et communication des documents de travail de la commission permanente pour la protection sociale des Français•es de l’étranger (CPPSFE) et du dispositif de soutien au tissu associatif des Français•es à l’étranger (STAFE).
Présentation des travaux de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
Jean-Baka Domelevo Entfellner et Ramzi ont participé à la restitution des travaux de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires: Trois résolutions ont été approuvées en commission et en plénière.
La première vise au rétablissement des attributions notariales des postes diplomatiques et consulaires situés hors Union Européenne, la seconde est afférente au droit de prélèvement compensatoire, et invite le législateur à se pencher sur la protection effective du conjoint survivant et des enfants, quel que soit leur genre, et quel que soit le lieu du décès.
Enfin, la troisième porte sur une demande
d’inscription par le législateur du concept de « trust » en droit civil français. Cet outil d’origine
anglo-saxonne étant principalement utilisé de par le monde à des fins d’évasion fiscale, notre
groupe Écologie & Solidarité a voté contre cette dernière résolution en assemblée plénière.
Motions d’urgence suivies d’une séquence d’échanges libres
Les Écologistes ont soutenu la motion d'urgence sur la MLF déposée par le groupe Indépendant/démocrate et progressiste, Frédéric Chauveau, membre de la commission Enseignement et membre du conseil d'administration de l’agence pour l'enseignement français à l'étranger explique pourquoi nous soutenons cette motion en video : https://youtube.com/shorts/vW0WF5N4Zfs
Présentation de la DFAE sur les élections européennes – Bureau des élections
Présentation de la DFAE sur les élections européennes – Sébastien Jaunet, Sous-
directeur de l’administration des Français et Gérard Fromageot, Chef du bureau des
élections présentent les spécificités des élections européennes pour les ressortissants Français·es à l'étranger.
Ramzi questionne le cas des bi-nationaux européens vivant hors Europe étant sur la liste principal de deux pays.