40ème Session de L'AFE - 4ème journée Présentation des travaux des commissions

Publié le 1 avr. 2024

Retour sur la journée:

Réunion sur la Charte de l’élu

Les élues et élus à l'AFE, par l'entremise du bureau et de la commission des lois de l'assemblée ont tenu une rencontre avec le cabinet ministériel et avec l'administration afin de préparer l'adoption d'une charte de 10 points qui, à terme, aboutira à la rédaction d'un " guide de l'élu et de l'administration" dans l'objectif de fluidifier les processus et les relations qui lient les parties prenantes.

Le précédent guide de l'élu ayant été rédigé par l'administration, sans consultation préalable avec les élu•es, comportait quelques angles morts et interprétait d'une manière restrictive certains textes réglementaires. Avec cette initiative, les élues et les élus retrouveront leur place dans la gouvernance de la représentation de proximité des Français•es établi•es hors de France.

Présentation des travaux de la Commission de l'enseignement, des affaires culturelles, de l'audiovisuel extérieur et de la francophonie

Ana Saint-Dizier intervient sur les bourses scolaires et Frédéric Chauveau sur la Mission Laïque Française (MLF) qui opère des établissements d'enseignement français à l'étranger. Catherine Libeaut intervient sur la thématique de l'Intelligence Artificielle.

La restitution du travail inclut trois résolutions :

Une sur la situation financière de la MLF ;
Une sur les bourses avec la contribution progressive de solidarité (CPS) ;
La création d'un conseil consulaires dédié aux affaires culturelles ;

Les 3 résolutions de la commission enseignement ont été adoptées.

Présentation des travaux de la Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l'emploi et de la formation

La nouvelle présidence de la commission a commencé sa présentation des travaux par détailler la méthode dorénavant appliquée : des auditions croisées d’experts sur deux thématiques qui feront l’objet de rapports en fin de mandature (Commerce extérieur durable et pratiques de développement durable). Depuis que l’AFE a été mise en place, c’est la première fois qu’une commission oriente ses travaux pour de tels rendus à l’image du Conseil économique, social et environnemental, même s'il a été reconnu que les élu·es AFE ne bénéficient pas de moyens comparables. Proposition initiée par Alexandre Chateau-Ducos, elle pourrait permettre à l’AFE d’être plus audible institutionnellement. À la tribune, les auditions ont été présentées sur le développement durable et les jeux olympiques, les métiers d'art d'exception à l'export et la compliance environnementale des entreprises. Audrey Leclerc a présenté les résultats des auditions croisées sur la finance verte et le commerce extérieur et les consensus de la commission sur le sujet à savoir la stabilité financière en danger et l’urgence climatique, le rôle crucial du régulateur, le niveau d'investissement colossal nécessaire pour le financement de transition écologique et les critères actuels de rentabilité de la finance problématiques pour une finance réellement verte. La commission a soumis au vote une résolution pour la promotion des métiers d’art auprès des élèves de lycées français à l’étranger qui a été adoptée à l’unanimité.

Présentation des travaux de la Commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens

Geraldine Guillemot-Peacock fait un retour sur la formation aux conseiller·es AFE sur le risque de catastrophes naturelles et la prise en charge humanitaire par le Groupe Secours Catastrophe Français. Elle met l'accent sur l'importance de la prévention et sur le rôle que les CFdE ont à jouer dans ce domaine grâce à leur connaissance du terrain.

Aloïs Gallet a présenté un rapport à la tribune sur l'audition du sénateur Patrick Kanner.

4 résolutions ont été présentées pour :

- Que les Postes s’assurent de faire figurer, sur la liste des notoriétés publiée sur le site internet des postes, un ou plusieurs psychologues ;

- Qu’une évaluation des risques encourus tant par les candidat•es aux élections consulaires qu’aux CFdE pendant l’exercice de leur mandat soit menée ;

- L’élaboration d’un cadre réglementaire protecteur pour les CFdE : qu'ils et elles soient inclu•es dans le dispositif de sécurité par le consulat ; que l’information entre les chefs d’îlot, le poste consulaire, les élu•es et les consul•es honoraires ; qu'un groupe de travail entre des élu·es de la commission avec la DFAE et le CDCS portant sur l’élaboration d’un guide afin de définir le rôle de l’élu·e en amont et durant une crise.