41ème Session de L'AFE - 5ème journée restitutions
Présentation des travaux de la Commission de la sécurité et des risques sanitaires
Rémi Vazeille était le rapporteur de l’audition inédite à l’AFE sur les enjeux des méga feux, des interventions et des risques sanitaires qui y sont liées. Canada, Etats-Unis, Australie, Amérique Latine, Malaisie ou encore Indonésie, ces risques systémiques nous concernent toutes et tous à travers le monde. Retrouvez l’intégralité de sa présentation ici.
Présentation des travaux de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
Un travail sérieux et d’une très grande qualité mené par nos élu Jean-Baka Domelevo Entfellner et Ramzi Sfeir sur les Certificats de Nationalité Française (CNF) a permis de démontrer les demandes excessives de ces CNF de la part de l’administration et les conséquences dramatiques que cela entraîne sur les droits des personnes concernées.
Une seule décision administrative - et non juridique - pouvant entraîner le retrait des titres d’identité et la radiation au registre tout en bloquant l’ensemble des procédures administratives en cours ou à venir. De plus, nos élus écologistes font le constat d’une différence de pratique entre les différents postes consulaires. Dans certains cas, l’administration demande sans réelle nécessité la présentation d’un CNF alors que la personne dispose d’autres preuves de sa nationalité française, telles qu’un acte d’état civil. Or, dans de nombreux cas, le tribunal refuse d’accorder un CNF pour des motifs de pure forme alors que la personne est en capacité de produire au moins certaines preuves de sa nationalité.
Les demandes de dialogue préalable entre l’administration et les administré-es, de formations des agents et des élu-es consulaires sur le sujet ainsi que d’une meilleure coordination entre les différents ministères concernés ont été approuvées par l’AFE. L’ensemble des parlementaires des Français de l’étranger ont été interpellé-es pour s’emparer de ces enjeux. Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier, seules parlementaires des Français de l’étranger présentes à l’AFE lors de la restitution ont été particulièrement attentive à ces demandes.
Retrouver l'ensemble des présentations sur les vidéos suivantes :
- Présentation CNF 1ère partie
Présentation des travaux de la Commission du développement durable et du commerce extérieur
Frédéric Zucco pour sa première restitution au sein de l’AFE a présenté le rapport de l’audition de l’institut Velben pour souligner la nécessité d’une prise de conscience quant à l’obsolescence d’un modèle économique ignorant les effets et les causes du changement climatique repose. L’avenir reposant sur la post croissance avec de nouveaux indicateurs davantage liés à la préservation du vivant, de la santé et de la planète. Les Françaises et les Français de l’étranger se doivent d’être les ambassadeurs de la transition écologique.
Frédéric Zucco a tenu à remercier particulièrement ses collègues Alexandre Château-Ducos et Audrey Leclerc pour la préparation de cette audition éclairante.
Retrouvez l'intégralité des restitutions des travaux de la commission ici.
Intervention de Mme Pauline Carmona, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Benoît Marin-Cudraz a interpellé l'administration pour rappeler l'iniquité que subissent les personnes ayant effectué une partie de leur carrière à l'étranger concernant le calcul de leurs retraites.
Séquence sur les élections européennes et législatives de 2024
Motions d'urgence
Sur le Liban et la Palestine