Intervention de Sophie Primas, ministre en charge des Français résidant hors de France

À l’occasion de l’ouverture de la 41ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger à Paris, ce lundi 14 octobre 2024,  la nouvelle ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Commerce extérieur, et des Français de l'étranger , Sophie Primas, s'est exprimée devant l'AFE suivi d'un moment d'échange avec les élu-es de l'assemblée. 

L'occasion pour notre groupe Ecologie et Solidarité d'interpeler la ministre sur les coupes budgétaires annoncées par le gouvernement Barnier de -3,9M d'euros concernant les Français de l'étranger. Dans la continuité des politiques libérales et austéritaires, en collaboration avec le Rassemblement National, les impacts catastrophiques sont à prévoir sur les services publics et en particulier sur l'enseignement français à l'étranger dont le système boursier. Cela n'augure rien de bon non plus pour la pérennité de la CFE dont la ministre semble attendre le retour des missions de l'IGAS et de l'IGF pour agir. Nos élu-es ont aussi demandé un engagement clair de la Ministre sur la tenue des Accises pour la protection sociale des Français de l'étranger portées par notre groupe. Finalement après de multiples interpellations, une réforme du cadre réglementaire du STAFE pourrait être relancée pour en garantir la transparence et une redéfinition des critères d'attribution.

Intervention d'Ollivier-Antoine Reynes, secrétaire général de l'AFE

Le nouveau secrétaire général de l’AFE, Olivier-Antoine REYNES nommé officiellement au début de ce mois, a pris  la parole pour établir bilan et feuille de route de son poste.

Présentation des mandats particuliers

Il existe certains mandats spéciaux en lien direct avec l'AFE. 

A titre d'exemple voici certains mandats écologistes :  

• un représentant au CA de L’AEFE : Frédéric Chauveau   
• un représentant au CA de France Medias Monde : Jean-Baka Domelevo Entfellner  

Jean-Baka Domelevo Entfellner a présenté les mandats spéciaux du Conseil National de l'Aide Juridique et de France Media Monde dont vous pouvez retrouver l'intégralité des présentations sur le lien suivant : 

Conseil National de l'Aide Juridique

Notre élu a notamment rappelé la possibilité aux Françaises et Français de l'étranger de bénéficier de l'aide à l’accès au droit de même que l'aide juridictionnelle et l'aide à l’intervention de l’avocat pour les procédures non juridictionnelles.

France Médias Monde 

Pour sa présentation de son nouveau mandat spécial à France Médias Monde, Jean-Baka a insisté sur l'efficacité du réseau par rapport aux faibles budgets alloués avec quelques 255,5 millions de personnes touchées par semaine à travers le monde en télévision, en radio et sur internet. Cependant, le soutien financier de l'Etat ne semble pas pérenne et pourrait mettre à mal le groupe.

Travaux en commission

Commission des affaires sociales et du monde combattant de l'emploi et de la formation

Suivi actualité Caisses de retraites et relations usagers avec les Français de l'étranger avec l'audition de Monsieur Frédéric Roullier, directeur du produit retraite, Monsieur François Nentwik de la direction du produit retraite et Payam Shahrjerdi, rédacteur à la mission des conventions et de l’entraide judiciaire.

Nos élus dont Benoît Marin Cudraz ont réussi à obtenir un contact spécifique pour les élu-es des Français-es de l'étranger AGIRC ARRCO ouvert pour une première phase expérimentale aux zones d’Amérique du Nord et d’Asie, avant une généralisation dans les prochaines semaines. Afin de permettre un traitement des demandes rapide et efficace, cette adresse courriel est exclusivement réservée aux élu-es. N'hésitez pas à le scontacter en cas de problème!  Cela a pour but d'améliorer le traitement des demandes des Français-es de l'étranger sur des problématiques liées au départ en retraite, aux suspensions de paiement ou encore aux réversions. 

Commission du développement durable et du commerce extérieur

Stratégie de soutien aux métiers d'art– audition d'Odile Hainaut, co-fondatrice de WantedDesign et directrice du Salon ICFF 

Buisness France – audition de Benoit Trivulce, directeur général par intérim, David Hubert-Delisle, directeur du réseau international et Julien Landfried, Directeur de la communication et des affaires publiques

Commission de l'enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie, et de l'audiovisuel extérieur

Francophonie – audition de Yan Chantrel, sénateur des Français de l’étranger et Catherine Belrhiti, sénatrice de la Moselle 

Les différents programmes 105, 151,185 (audition conjointe avec la commission des finances / salle 1B) – Rémi Féraud, sénateur de Paris, Karim Ben Cheikh et Frédéric Petit, députés des Français de l’étranger

Commission des finances, du budget et de la fiscalité

Programme 185 – Clarisse Gerardin, sous-directrice de la langue française et de l’éducation 

Les différents programmes 105, 151,185 (audition conjointe avec la commission de l’enseignement / salle 1B) – Rémi Féraud, sénateur de Paris, Karim Ben Cheikh et Frédéric Petit, députés des Français de l’étranger

Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

Audition annuelle des Parlementaires – Mélanie Vogel, Mathilde Ollivier, Olivia Richard, Hélène Conway-Mouret, Sophie Briante Guillemont, Samantha Cazebonne, Yan Chantrel (arrivera à 16h45) et Olivier Cadic, Sénatrices et Sénateurs des Français de l’étranger, Amélia Lakrafi, Éléonore Caroit, Caroline Yadan, Karim Ben Cheikh, Frédéric Petit et Roland Lescure, Députées et Députés des Français de l’étranger

Les thèmes abordés ont été : 

• Les élections pour lesquelles votent les Françaises et les Français de l'étranger en y faisant un état des lieux et en explorant les marges d'amélioration. 
• La détention de la nationalité française à l'étranger, sous l'angle tout particulier des Certificats de nationalité 
• Les successions internationales : quelles informations au public et réformes législatives possibles.

Commission de la sécurité et des risques sanitaires

Centre de crise et de soutien – audition de Philippe Lalliot, Directeur du Centre de crise et de soutien

Centre de crise et de soutien

Audition de Monsieur Philippe Lalliot directeur du Centre de crise et de soutien

L'accès à la France en question : regards croisés sur la politique des visas

Conférence organisée les équipes au Sénat et animée par Ramzi Sfeir (CAFE Canada, VP de l'AFE)

 Avec : 

• Juliette Dupont (Chargée de recherche FNRS) 
• Mathilde Ollivier (Sénatrice des Français·es établi·es Hors de France) 
• Mélanie Vogel (Sénatrice des Français·es établi·es Hors de France)

Il a été rappelé que 80% de la population mondiale et soumise à une obligation de visa pour se rendre en France. L’immense majorité des visas accordés concernait 2,1 millions de visas « court séjour » sur 2,3 millions distribués en 2023. Une politique de restriction a été mise en place depuis 2017 avec un taux annuel de refus des demandes de visas est en hausse constante. Cette politique impactant particulièrement et directement les conjoint-es de Français-es. En parallèle depuis les années 2000 il y a une délégation du service public concernant les dossiers visas à des organismes privés entraînant de fait une rupture d’égalité de traitement. Mélanie Vogel a rappelé le durcissement de la politique des visas de la loi immigration de 2023.