Quand Certificat de Nationalité Française est-il requis ?

Vos élus écologistes à l’Assemblée des Français de l’Étranger travaillent pour protéger votre nationalité française.  Depuis quelques années, lors de certaines démarches administratives, dont les 1ère demandes et les renouvellements de passeports, de cartes d’identité ou autres démarches habituelles (Mariage, demande de visa pour un conjoint étranger, etc.) l’administration peut demander un Certificat de Nationalité Française (CNF), la seule preuve légale de la nationalité française selon la loi.

Or, l'obtention de ce document requiert une demande par écrit accompagné de documents originaux et de leur traduction qui doit être envoyé au service de la nationalité Française du tribunal judiciaire de Paris, le délai d'obtention du document peut être allongé jusqu'à 18 mois. La demande d'un CNF n'est donc pas anodine et la demande de CNF peut être refusé sur la forme.

Nos élu•es à l’Assemblée des Français de l’Étranger, appuyés par notre sénatrice Mathilde Ollivier, se sont saisis de la question et ont réglé quelques cas très semblables dans au moins trois pays différents, ce qui a poussé l’administration à revoir la liste des procédure pour laquelle le CNF est requis et à envoyer des instructions plus claires aux postes consulaires pour ne pas que ces derniers demandent la production d’un CNF lorsque ce dernier n’est pas absolument requis. 

Si l’administration vous a demandé de produire un certificat de nationalité française, contactez-nous et nos élus feront de leur mieux pour vous conseiller.