Du 23 au 27 octobre, c’est la 39ème session de l’Assemblée des Français de l’Étranger composée de 90 conseillers et conseillères élu•es pour 6 ans au suffrage universel indirect dans 15 circonscriptions couvrant le monde entier. 

Une douzaine de conseillers et conseillères écologistes des Français·es de l’étranger vous y représentent. Nos élu·es siègent au sein du groupe Écologie et Solidarité pour défendre les intérêts des Françaises et des Français de l'étranger.

Au menu de cette 39e session de l'Assemblée des Français de l'Étranger :

• Ouverture de la session au Comité Économique Social et Environnemental
• Présentations des travaux du GIEC
• Entreprises des Français à l’étranger
• Prix du développement durable
  
• Travaux en commissions
  
• Motions d’urgence
  
• Présentation du rapport final du groupe de travail de la réforme de l’AFE
  

Vous pouvez suivre la session de l'Assemblée des Français de l'Étranger en direct sur la chaîne de France Consulaire

Lundi 23 octobre

Intervention de M. Olivier BECHT, Ministre délégué auprès de la Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger, suivi d'un temps d'échange avec les conseillères et les conseillers

"L'AFE n'a pas été consultée lors de la mise en place des mesures anti-Covid ni lors de la réforme des retraites deux sujets qui concernent directement les Françaises et les Français de l'étranger et pour lesquels votre gouvernement aurait dû consulter notre assemblée."  Jean-Baka Domelevo Entfellner

Retrouvez les principales annonces présentées par le ministre délégué chargé des Français de l’étranger, Olivier Becht, lors de la première journée en séance plénière sur le site de notre sénatrice Mélanie Vogel.

Intervention de Mme Sophie SZOPA, Vice-présidente de l'université Paris-Saclay, en charge du développement durable – Présentations des travaux du GIEC

A l'initiative des élu·es écologistes chaque année, un rapport des avancées des travaux du GIEC est présenté à l'Assemblée des Français de l'Étranger. 

La présentation apportée par Madame Szopa est la synthèse de ses six derniers rapports. Celle-ci fait un malheureux constat : chaque fraction de réchauffement supplémentaire se traduit par une escalade rapide des risques liés au réchauffement climatique (sécheresses, canicules, inondations, feux de forêts, violentes intempéries…). L’intensité et la fréquence des phénomènes météorologiques va donc augmenter, allant de pair avec des pertes et dommages causés de manière inégale aux personnes et à la nature (zoonoses, migration d'espèces, déplacement de population, pollution de l'air...).

Le GIEC est clair : plus le climat se réchauffe, plus ses conséquences seront difficiles et complexes à gérer. 

"Les modèles ne sont jamais que le reflet de ce que l'on connaît [...] plus l'on avance dans une monde qui se  réchauffe plus on est dans un monde inconnu."  Sophie Szopa

Mardi 24 octobre

2e Edition du Prix du développement durable

Le Prix du Développement Durable de l’Assemblée des Français de l’Étranger a vu le jour une nouvelle fois sous l’impulsion d’un élu écologiste, Alexandre Château-Ducos, élu à Luxembourg.   

 Ce prix vise à promouvoir une certaine idée du développement, respectueux de toutes et de tous, respectueux de son environnement proche comme de l’ensemble de la planète. Il souhaite mettre en valeur des projets, des associations, des entreprises aux pratiques vertueuses relatives à la lutte contre le réchauffement climatique et au développement durable. Ouvert à tout ressortissant français quel que soit son lieu de résidence mais dont l'objet du projet se situe hors du territoire français.

« De la préservation de la ressource en eau, aux projets sociaux éducatifs sur la mobilité douce nous avons reçu des projets de grandes qualités qui méritent tous d’être mis en valeur. Nous sommes fiers que ce Prix ait pu attirer la participation aussi bien des Petits Poucets que de mastodontes avec des sociétés abouties et performantes. »  Alexandre Château-Ducos, élu écologiste à l’AFE et initiateur du Prix. 

Cette année le premier prix a été décerné à l’association « Le Cap Sportif » qui est une association dont l’objectif est d’animer par le sport la communauté francophone de Cape Town, tout en récoltant des fonds pour des projets de promotion du sport dans les milieux défavorisés. 

 L’association fédère autour d’évènements tel que le Cycle Tour ou des activités mensuelles accessibles à toute·s afin de promouvoir et faciliter la pratique sportive. 

 Sportifs confirmés ou aspirants sportifs, Francophones de naissance ou Anglophones sympathisant avec les Francophones, résident du Cap ou juste de passage, Le Cap Sportif se veut ouvert à toutes et tous et se veut un soutien des projets sportifs de la communauté locale.

« Plusieurs objectifs sous-tendent ce projet, le premier est de promouvoir le vélo auprès des populations défavorisées, tant sous l’angle de la mobilité durable que sous l’angle sportif, ensuite on cible spécifiquement les jeunes filles et les femmes dans l’objectif de contribuer à l’empowerment féminin et l’émancipation, et nous visons finalement à stimuler le micro-entreprenariat qui nous semble une solution efficace pour participer à la résorption du chômage massif touchant l’Afrique du Sud. » DR Jean-Baptiste Wiroth pour Le Cap Sportif

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site internet de l’association.

Pour rappel, le premier prix en 2019 avait été attribué à Hossam ELAQRA (Palestine), pour son projet innovant de gestion des matières premières dans la Bande de Gaza, où les ressources sont particulièrement rares voire inexistantes. Son projet de recyclage de matières premières pour la construction et la reconstruction avait suscité beaucoup d'intérêt et d'émotion.

En savoir plus sur le Prix du Développement Durable des Français de l’étranger sur le site internet dédié.

Jeudi 26 octobre

Retrouvez l’ensemble des présentations des rapports des Commissions de l’Assemblée sur la Chaîne de l'Assemblée des Français de l'Étranger.

Projet de loi immigration intégration 2023 - Délégation de la Commission des lois de l’AFE auprès du cabinet du Ministre de l’Intérieur 

Suite à l'audition de Samatha Cazebonne par la Commission des lois de l'AFE et aux interpellations élu·es écologistes au Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger, Monsieur Becht, afin qu'il s'engage à ce que l'AFE soit consultée sur l'impact que risque d'avoir le Projet de loi immigration intégration 2023 sur les communautés françaises établies à l'étranger, une délégation de la commission des lois de l’Assemblée des Français de l’Etranger a été reçue par le cabinet de Monsieur Darmanin, Ministre de l’Intérieur.

Représentant le groupe Écologie & Solidarité au sein de cette délégation Jean-Baka Domelevo Entfellner a porté au cabinet du Ministre le message suivant : 

L’Assemblée des Français de l’Etranger est la seule institution représentative des Françaises et des Français hors de France démocratiquement élue, il est impensable qu’elle soit constamment ignorée par le gouvernement sur les sujets impactant directement nos concitoyen·nes en dehors du territoire national.   

A chaque fois que la France adopte des mesures vues comme des mesures "de fermeté" en matière d'immigration, écrites le plus souvent à l'emporte-pièce, les communautés françaises à l'étranger en souffrent, notamment quand des mesures de réciprocité ou de rétorsion sont prises par nos États de résidence.  

Il faut être vigilant·es quant à l'article 13 du projet de loi qui contient des dispositions de nature à remettre en cause le statut de résidence régulière en France lorsque le demandeur d'un renouvellement de titre de long séjour n'a pas effectivement résidé en France pendant au moins six mois sur chacune des trois dernières années, ou sur la totalité de la durée du titre qui va expirer si cette durée était inférieure ou égale à trois ans.

Le projet de loi sur l’immigration présenté en janvier par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, visait à renforcer encore la répression et à fragiliser les droits des personnes venant d’ailleurs, alors qu’il est plus important que jamais que la France propose un accueil digne et inconditionnel. Le nouveau projet de loi Immigration sera examiné en séance publique du Sénat à compter du lundi 6 Novembre. 

Rapport de Jean-Baka Domelevo Entfellner sur l’aide juridique et juridictionnelle pour les Français·es établi·es hors de France.

Jean-Baka Domelevo Entfellner, élu écologiste à l’AFE et représentant des Français·es de l’étranger au Conseil national de l’aide juridique a présenté à l’Assemblée son rapport sur l’accès au droit et à l’aide juridictionnelle pour nos concitoyen·nes établi·es en dehors du territoire national. 

Le rapport de l’élu écologiste fait le constat que trop peu de nos compatriotes établi·es à l’étranger sont informé·es des aides publiques à leurs dispositions.   

Accès au droit 

Concernant l’accès au droit c’est-à-dire la facilitation de l’accès à de l’information juridique l’Etat Français met à disposition : 

1)      Un site internet https://www.justice.fr/   

https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/

2)      Numéro unique d’accès au droit depuis l’étranger :   

+33 9 70 82 31 90  Les horaires d’ouverture de cette ligne entrant dans le cadre d’horaire de travail il est recommandé d’entrer un code postal au plus proche du fuseau horaire de résidence. Le rapporteur écologiste vous rappelle quelques codes postaux pouvant être particulièrement utiles aux résident·es en dehors de l’Europe et de l’Afrique :    

Aide juridictionnelle 

Il s’agit ici de l’aide financière et technique pouvant être apportée pour la résolution d’un conflit juridique. Les Français·es établi·es en dehors du territoire national ont parfaitement le droit de faire appel à cette aide publique sous réserve de conditions de ressources. L’État français met ici aussi à disposition un site internet dédié : https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/      

Le rapporteur rappelle l’aide juridictionnelle apportée en fonction des ressources de la personne requérante.   

Il est à noter que ce barème évolue si les ressources pris en considération reposent sur les revenus de l’ensemble du foyer fiscal.   

En considération des éléments portés à l'attention de l'institution, Jean-Baka Domelevo Entfellner a proposé 3 résolutions au vote de l’AFE visant à améliorer l’accès au droit et à l’aider juridictionnelle : 

Adoptée à l’unanimité par l’AFE la résolution écologiste demande notamment que la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) et le Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) du Ministère de la Justice élaborent et diffusent une campagne de communication à destination des Françaises et des Français de l’étranger et les postes diplomatiques portant sur les dispositifs publics en matière d’aide à l’accès au droit et d’aide juridictionnelle.   

Sous l’impulsion du rapporteur, l’AFE demande à l’unanimité la mise en place d’un service de rappel gratuit concernant le numéro unique d’accès au droit pour les appelants en dehors du territoire national ainsi que la mise en place de créneaux de rendez-vous en visioconférences adaptés sur différents fuseaux horaires afin de facilité les consultations juridiques pour les Français-es de l’étranger.   

Finalement les écologistes ont réussi à faire adopter par l’Assemblée la facilitation des dépôts en ligne de l’aide juridictionnelle pour les Françaises et les Français de l’étranger

Motion d'urgence du Groupe Écologie et Solidarité sur la revalorisation des Aides Sociales a destination des Français·es de l’étranger

La motion d'urgence du groupe Ecologie et Solidarité demande la revalorisation de l’ensemble des dispositifs d’aides sociales destinées aux Français·es de l’étranger en indexant ces aides (bourses scolaires, allocation de solidarité en faveur des personnes âgées, allocations pour les enfants et les adultes handicapé·es et les aides délivrées par les CCPAS) sur l’inflation.

Cette motion a été adoptée à l’unanimité de l’AFE.

Vendredi 27 octobre

Retrouvez l’ensemble des présentations des rapports des Commissions de l’Assemblée sur la Chaîne de l'Assemblée des Français de l'Étranger.

Résolution de la Commission Éducation - CPS et bourses scolaires

Frédéric Chauveau, élu écologiste consulaire de Pologne est venu porter une résolution, au nom de la Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur sur l’impact de la Contribution Progressive de Solidarité sur les bourses scolaires dédiés aux familles résidant en dehors des frontières nationales.   

Lors de la dernière campagne des bourses scolaires, afin de rester dans le cadre d’une enveloppe budgétaire restreinte, l’AEFE a décidé d’utiliser la Contribution Progressive de Solidarité (CPS). Cette CPS introduite lors de la réforme de 2013 permet à l’administration de décider d’une baisse des quotités versées sans prendre en considération les besoins des familles. La mise en œuvre de ce dispositif impacte directement les familles qui ne sont pas toujours en mesure de répondre à ces hausses de restes à charge et cette énième demande d’efforts financiers supplémentaires.

« Les budgets alloués par le gouvernement ne couvrent pas les besoins des familles, plutôt que répondre On préfère actionner pour la première fois depuis sa création un dispositif inique qui revient de fait à augmenter la participation financière des familles dans le besoin. »  Frédéric Chauveau

La résolution portée par les écologistes et la Commission éducation et adoptée à l’unanimité de l’AFE demande notamment à ce que le budget alloué aux bourses scolaires anticipe l’augmentation des besoins exprimés par les familles. 

Suivi et bilan des résolutions de la Commission Éducation sous la mandature actuelle

Catherine Libeaut, Vice-présidente de la Commission éducation de l’AFE et élue consulaire écologiste aux Pays-Bas établie le bilan du suivi des résolutions de la Commission depuis la fin 2021 date de début du nouveau mandat pour les élu-es AFE.

Sur les 19 résolutions déposées depuis le début de leurs mandats les membres de la Commission reconnaissent certaines avancées, notamment sur la lutte contre le harcèlement scolaire au sein du réseau, mais déplorent encore un manque d’écoute à l’exemple du budget concernant les bourses scolaires. 

« En Octobre 2022 nous avions alerté l’administration concernant l’augmentation des demandes de bourses scolaires de la part des familles. Malheureusement notre demande d’augmentation dans le projet de loi de finance 2023 n’a pas été entendue impactant directement les familles avec l’augmentation surprenante de la Contribution Progressive de Solidarité fragilisant un peu plus les familles moyennes. »  Catherine Libeaut

La Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur restera particulièrement attentive et poursuivra son suivi afin que les résolutions portées par la Commission et par l’AFE ne restent pas lettre morte. 

Rapport des auditions de la Commission de Sécurité et des Risques Sanitaires sur les risques sismiques

Aloïs Gallet, élu consulaire au Canada et coopérateur écologiste est venu présenter au nom de la Commission de Sécurité et des Risques Sanitaires les auditions sur les risques sismiques et de tremblement de terre afin d’assurer une meilleure prévention du risque et la protection des personnes.

Les intervenants ont recommandé et insisté sur l’importance de développer une culture du risque et un large partage le plus large possible de l’information auprès du public sur la nature du risque sismique et sur les bons comportements. Il a été souligner l’intérêt des réseaux sociaux en tant que moyens de communication en matière d’alerte qui permettent de gagner un temps le plus souvent précieux.

« Il n’y a pas d’évidence avérée entre le changement climatique et les risques sismiques, cependant, les activités humaines - de forage ou de stockage en couches profondes – sont des facteurs qui peuvent avoir un impact sur les failles et donc sur le risque. Les experts s’interrogent aussi sur les effets du changement climatique qui peuvent augmenter les contraintes sur certains points de vulnérabilités par exemple la fonte rapide des glaciers qui peuvent activer un risque sur les grands barrages eux-mêmes soumis à la contrainte sismique. »  Aloïs Gallet

Audition de la direction générale du Trésor pour la Commission du Développement durable et du Commerce extérieur

Audrey Leclerc, élue consulaire écologiste d’Allemagne du Sud fait remonter à notre connaissance les la structuration et les différents outils mis en place par le réseau international de la Direction Générale du Trésor.

Le réseau international de la Direction Générale du Trésor

4 missions principales :

• Analyse de la situation économique financière et sectorielle des pays 
•  Conseil et accompagnement des entreprises françaises dans leur projet à l’international 
•  Relais des positions françaises à l’international 
•  Participation à la promotion de la France comme destination d’investissement

Si Business France reste l’interface principale le Trésor reste un acteur de conseil aux entreprises. Ainsi des outils sont à disposition des élus locaux, à l’exemple des analyses mises en ligne : veilles macroéconomiques, veilles sectorielles et le contact des services régionaux est aussi en ligne.

La 39ème session de l'Assemblée des Français de l'Etranger se termine, nos conseillers et conseillères restent cependant à votre disposition.