Travaux de commissions

Temps de finalisation des rapports dans chaque commission

Intervention de la directrice générale de France Titres (ANTS)

Notre élu Ramzi Sfeir a interpelé la directrice générale de France Titre (anciennement ANTS) sur les dysfonctionnements récurrents quant à la validation des nouveaux documents d’identité numérique et a questionné sur le manque de support technique. Retrouvez l'intégralité de son intervention ici. 

Jean-Baka Domelevo Entfellner a soulevé que la question écrite posée en 2023 reste toujours en souffrance concernant un opérateur de droit privé allemand YRIS dans le bouquet FranceConnect, posant non seulement des interrogations en terme de sécurité mais aussi de perte de souveraineté. Il rappelle aussi la nécessité de maintenir un dialogue constant entre France Titre et les élu-es consulaire et obtient ainsi de la part de sa directrice générale une représentation au CA d’un-e membre de l’AFE. Retrouvez l’intégralité de son intervention ici. 

Présentation des travaux de la Commission des affaires sociales et du monde combattant, de l'emploi et de la formation

Nous nous félicitons que l'unanimité de l'AFE demande au gouvernement la tenue des Asccises de la protection sociale des Français de l'étranger, portées par notre groupe depuis le début de la mandature. 

Benoit Marin-Cudraz relance une fois de plus le gouvernement en demandant la création d’un groupe de travail sur les retraites des Françaises et des Français ayant travaillé à l’étranger. Cette demande a été portée par l'unanimité de l'AFE.

Présentation des travaux de la Commission de l'enseignement, des affaires culturelles, de l'audiovisuel extérieur et de la francophonie

Catherine Libeaut a présenté le rapport de la commission concernant le « Pass Education Langue Française » demandant à ce que les élu-es soient mieux impliqué-es et que les lignes budgétaires soient maintenue pour assurer la pérennité du dispositif. Retrouvez l’intégralité de l’intervention de notre élue ici.

Ana Saint-Dizier a effectué le bilan des bourses scolaires depuis 2023. 

Malgré des frais de scolarité en hausse dans l’ensemble du réseau, il est constaté et dénoncé une baisse du nombre de bénéficiaires de bourses de 18%. L’élue souligne que les demandes de dérogations portées par les conseillers et conseillères consulaire pour la bonne tenue des conseils consulaires sur les bourses scolaires ont été ignorées par l’administration.  Ces conditions particulièrement tendues ont fait l’objet de résolution votées par l’ensemble de l’AFE.    

Présentation des travaux de la Commission des finances, du budget et de la fiscalité

A l'unanimité, les élu-es de l'AFE ont dénoncé le manque d’information et de transparence concernant le budget de l’action extérieure de l’Etat en contradiction avec la loi n°2013-659 du 22 juillet 2013. 

Lors de l'analyse du budget de l’action extérieure de l’Etat, nos élu-es ont demandé le maintien des crédits pour l’aide sociale, les OLES, le STAFE, les bourses scolaires avec réévaluation budgétaire prenant en compte l’inflation, l’augmentation des frais de scolarité et l’insuffisance des enveloppes précédentes. Ils ont souligné la nécessaire provision des fonds pour le paiement des bourses AESH 2025 mais aussi les impayés 2023-2024. Il a été rappelé à l'Etat la demande portée par notre Sénatrice Mélanie Vogel d’une ligne de crédits de 500 000 euros pour l’aide au rapatriement de femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse pourtant adopté par les deux chambres.

Poursuivre vers le 5ème jour de la 41ème session AFE :