Lundi 13 octobre a marqué le début de la 43ème session de l’Assemblée des Français de l’Étranger, assemblée consultative qui représente les Français•es résidant hors du territoire français et qui se réunit deux fois par an. Une dizaine d’élu•es Écologistes y participent toute la semaine pour défendre vos droits et construire un monde plus juste et plus durable. Cette session est particulièrement importante : le chaos institutionnel causé par les atermoiements de la droite et du centre laisse nos compatriotes vivant à l’étranger avec une sixième ministre des Français•es de l’étranger en 4 ans, alors que des mesures urgentes doivent toujours être prises pour défendre l’enseignement français à l’étranger, renforcer la protection sociale ou encore adopter un budget qui réponde vraiment aux besoins de notre communauté en croissance et en mutation.

Les élu•es et membres des Écologistes et apparenté•es présent•es à l’AFE cette semaine (de g. à d, de h. en b.) : Alexandre Chateau-Ducos, élu au Luxembourg, Frédéric Zucco, élu en Allemagne, Mathilde Ollivier, Sénatrice représentant les Français•es de l’étranger, Aloïs Gallet, élu au Canada, Catherine Libeaut, élue aux Pays-Bas, Benoit Marin-Cudraz, élu en Irlande, Corélia Kostovic, Ana Saint-Dizier, élue en Espagne, Oussama Laraichi, élu aux États-Unis, Saliha Ouammar, élue en Allemagne, Mélanie Vogel, Sénatrice représentant les Français•es de l’étranger, Jean-Baka Domelevo-Entfellner, élu au Kenya, Audrey Leclerc, élue en Allemagne, Marie-Ange Amico, élue en Italie.

Ouverture de la session plénière et interventions politiques

C’est normalement le membre du Gouvernement responsable pour les Françaises et Français de l’étranger qui délivre l’ouverture politique des sessions de l’AFE. Le spectacle déplorable offert par le Président de la République et le Premier Ministre Sébastien Lecornu toute la semaine précédente a conduit à la nomination de dernière minute d’Éléonore Caroit comme nouvelle Ministre des Françaises et Français de l’étranger la nuit précédent la session. C’est donc David Bertolotti, le Secrétaire Général Adjoint du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères qui s’est chargé d’ouvrir la session.

Il a rappelé les trois priorités qui guident l’action du Ministère, à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères, Jean-Noël Barrot :

• La sécurité, dans un contexte mondial incertain, alors que des citoyen•nes français•es sont trop souvent pris•es pour cibles, et malgré les efforts de sécurisation mis en œuvre pour protéger les emprises françaises à l’étranger.
• La modernisation des services consulaires, avec notamment le développement du vote par internet, la numérisation des actes d'état civil, l’expansion de France Consulaire (avec une couverture mondiale d’ici fin 2025) et la dématérialisation de la production des passeports.
• Le soutien aux plus défavorisé•es, à travers notre système d’aides sociales unique au monde.

Il a également annoncé qu’une mise à jour du guide des victimes françaises à l’étranger était sur le point d'être finalisée, et permettra de mieux guider notamment les victimes de violences sexistes et sexuelles et de violences intrafamiliales.

Alors que Laurent Saint-Martin, précédent ministre délégué des Français de l’étranger, s’était engagé en mars à présenter au Parlement un projet de loi spécifique à notre communauté pour adresser certains problèmes majeurs que nos élu•es dénoncent depuis longtemps, une totale confusion règne sur ce que la nouvelle ministre veut faire de ce texte, nous laissant encore une fois dans l’attente des mesures d’urgence dont nous avons besoin.

Notre groupe Écologie et Solidarité a répondu à l’intervention de David Bertolotti en soulignant les risques que font peser sur le service public français à l’étranger les budgets insuffisants adoptés depuis des années par les gouvernements successifs de la droite et du centre.

Ana Saint-Dizier, élue sympathisante Écologiste, a par exemple dénoncé la crise profonde que traverse l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE), comme l’ont démontré les mobilisations massives de septembre et octobre des personnels éducatifs. Ce sont 200 postes de personnels détachés qui ont été supprimés depuis 2023, alors que la hausse des frais de scolarité atteint presque 43% sur 10 ans (notamment pour compenser les coupes budgétaires incessantes), et que le nombre d'élèves recevant une bourse scolaire a baissé de 9 000 depuis 2019. A cause des choix politiques successifs des gouvernements d’Emmanuel Macron, l’AEFE n’est plus en mesure d’assurer pleinement ses missions de service public et ne peut plus respecter les principes fondamentaux d'égalité d'accès, de justice sociale et de mixité. Il est grand temps de considérer l'éducation comme un investissement notamment humain et non comme un coût, et de mettre en œuvre les politiques nécessaires pour une école républicaine, publique, laïque et véritablement accessible à toutes et tous.

Alors que le génocide à Gaza et les atrocités commises sous les ordres du gouvernement israelien ont laissé à terre une population palestinienne exsangue, nos élu•es ont également demandé que les soupçons de crimes de guerre commis par des ressortissants français soient examinés par la justice.

Olivier-Antoine Reynes, secrétaire général de l’AFE, a ensuite pris la parole pour présenter la nouvelle équipe du nouveau secrétariat général de l’AFE. Il a présenté la feuille de route du secrétariat général pour l'année à venir, notamment l'amélioration du site internet. Une discussion libre sur la gouvernance de l'Assemblée a suivi cette présentation.

Présentation des travaux du GIEC

Valérie Masson-Delmotte, Directrice de recherche au Commissariat à l'énergie atomique a présenté le travail du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) dont elle fait partie. Elle a rappelé la nécessité de réduire rapidement et massivement les émissions de gaz à effet de serre liées à la combustion d'énergies fossiles et d’investir dans l’adaptation au changement climatique pour limiter l’impact des catastrophes naturelles appelées à se multiplier.

Audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des Comptes

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des Comptes, a été auditionné par l’AFE pour la première fois. Il a rappelé l’importance de veiller à assurer la même qualité de service public pour les ressortissant•es français•es à l’étranger que sur le territoire national, en rappelant notamment que la Cour avait publié un rapport sur les services consulaires qui notait la contradiction évidente entre des besoins qui augmentent et une offre de service qui diminue.

Audrey Leclerc, élue en Allemagne et membre de la Commission des finances, du budget et de la fiscalité, a évoqué le premier rapport annuel des juridictions financières consacré à la transition écologique de la Cour qui souligne que le coût de l’inaction est supérieur à celui de la transition. Pour la Cour des Comptes, la transition écologique doit s’inscrire dans une programmation budgétaire pluriannuelle cohérente avec les engagements climatiques. Elle a interrogé Pierre Moscovici sur l’existence d’une évaluation des besoins de financement concernant les activités de coopération culturelle et la promotion de la langue française et les activités des services aux Français de l'étranger et s’il existait des leviers d’action à mobiliser pour la transition écologique concernant l’action publique en faveur des Françaises et Français de l’étranger.

Benoit Marin-Cudraz, élu en Irlande, et membre de la commission des affaires sociales, a lui profité de cette opportunité pour rappeler que la Cour des Comptes  avait elle-même dénoncé les inégalités de traitement injustifiées et dissimulées dont sont victimes les carrières internationales, au niveau du calcul du salaire de référence et du taux. Malgré ce constat sans appel, rien n’a été fait pour corriger cette situation, et notre élu a lancé une pétition pour corriger ces injustices.

Lancement des travaux en commission

L’après-midi fut dédié au démarrage des travaux des six Commissions de l’AFE, à savoir :

• Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
• Commission de la sécurité et des risques sanitaires
• Commission du développement durable et du commerce extérieur
• Commission des finances, du budget et de la fiscalité
• Commission de l'enseignement, des affaires culturelles, de l'audiovisuel extérieur et de la francophonie
• Commission des affaires sociales et du monde combattant, de l’emploi et de la formation

Nos élu•es écologistes y participent activement pour défendre les Français•es de l’étranger. Rendez-vous demain pour la suite de ces travaux !