Tout au long de la semaine, nos élu•es Écologistes se sont impliqué•es dans le travail des six Commissions de l’AFE, de l’engagement concret pour améliorer vos vies de Français•es résidant à l’étranger. Ce travail fut restitué les 4ème et 5ème jours de cette session de l’AFE.

Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

Nos élus Écologistes Jean-Baka Domelevo-Entfellner et Ramzi Sfeir ont pris part aux travaux de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires tout au long de la semaine. La visite des services administratifs du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) ainsi que du parquet civil à Nantes leur ont permis de soulever des points importants quant aux clarification nécessaires relatives aux questions de la transcription de différents actes et décisions de justice établis à l’étranger, ainsi qu’aux problématiques liées au Certificat de Nationalité Française et soulevées par nos deux élus dans un rapport adopté lors de la 41ème session de l’AFE.

Les auditions de David Nacry, chef du bureau des affaires juridiques et de Grégory Hamon, chef du centre des titres d’identité et de voyage ainsi que celle de Gaëlle Le Pape, sous directrice de l’état civil et de la nationalité ont permis d’approfondir ces questions.

Jean-Baka Domelevo-Entfellner a participé à la restitution des travaux de cette commission en séance plénière. Il a mis en lumière 3 recommandations essentielles pour améliorer la vie des Francais•es de l’étranger et l’accès aux services consulaires :

1. Davantage de formation des personnels consulaires, notamment pour qu’ils.elles puissent communiquer la bonne information aux usagers en poste.
2. Mettre à effet la résolution de mars 2023 de l’AFE demandant une évolution législative touchant l’article 47 du Code civil, afin de sanctuariser l’intérêt supérieur de l’enfant en accord avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme, pour mettre fin aux problèmes juridiques sérieux qui concernent la transcription des actes de naissances d’enfants issu.es de Gestation Pour Autrui (GPA).
3. Davantage de moyens humains alloués au parquet civil de Nantes, notamment pour un traitement des dossiers sans que l’usager ne souffre des délais de 6 mois à un an voire plus (la moyenne des délais de traitement étant aujourd’hui d’environ 9 mois), mais aussi pour une meilleure communication avec le public.

Commission de la sécurité et des risques sanitaires

Nos élu•es Écologistes Géraldine Guillemot-Peacock et Rémi Vazeille ont activement participé aux travaux de la Commission de la sécurité des risques sanitaires.

Membres de la Commission sécurité et risques sanitaires, avec la sénatrice Mélanie Vogel (au centre) et le sénateur Ronan Le Gleut (deuxième en partant de la gauche).

Les questions de défense et d’ingérence étrangère ont été abordées avec l’audition d’Hélène-Conway Mouret Sénatrice des Français•es de l’étranger. 

Trois Conseiller•ères des Français•es de l’Étranger ont également partagé leur expérience de la gestion des situations de crise. Ce fut notamment le cas de Georges Cumbo, fondateur de l’ONG Green Wave Vanuatu et élu Écologiste au Vanuatu, un pays particulièrement menacé par les bouleversements climatiques, qui a évoqué la réponse de la communauté française au tremblement de terre qui a frappé l’archipel en 2024. Une rencontre au centre de crise et de soutien du MEAE a permis d’en apprendre plus sur ce service actif 24h sur 24 et 7 jours sur 7 et qui assure la protection des ressortissants français et coordonne l’action humanitaire d’urgence de l’Etat pour venir en aide aux populations locales en cas de crise.

Géraldine Guillemot-Peacock partage le travail de la Commission de la sécurité et des risques sanitaires en séance plénière.

Notre sénatrice Écologiste des Français•es de l’étranger Mélanie Vogel a également été auditionnée dans le cadre des solutions pour mobiliser des fonds d’urgence pour les Français•es de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs. Elle a souligné l’importance de considérer la question climatique comme un impératif de sécurité pour nos concitoyen•nes à l’étranger. Le coût financier des catastrophes naturelles est estimé à 320 milliards d’euros, alors que seuls 150 milliards d’euros de risques sont assurés – les plus précaires, notamment dans les pays les plus pauvres, étant donc les plus exposé•es. Les coûts concernant les Français•es de l’Étranger ne sont pas connus, mais différentes pistes de réflexion existent portées notamment par l’AFE et le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).
La proposition de loi qui vise à permettre au MEAE d’établir un fonds d’urgence serait un outil pour intervenir rapidement en cas de catastrophes climatiques, comme par exemple lors des incendies récents à Los Angeles ou un établissement français a été ravagé. Cette proposition parlementaire a été adoptée à l’unanimité au Sénat en 2020 mais reste bloquée dans la navette parlementaire. Pour faire progresser ce sujet, Mélanie Vogel a déposé des amendements aux projets de loi de finances en 2022, 2024 et 2025 qui permettraient à l’État d’agir immédiatement en situation d’urgence pour les Français•es de l’étranger dans divers cas de figure. Deux ont été adoptés par le Sénat mais ont été écartés par les gouvernements successifs après l'utilisation de l'artcile 49.3 de la constitution. La droite qui soutenait cette proposition en 2020, 2022 et 2024 se refuse désormais de voter les crédits nécessaires à son application. 

Notre sénatrice a toutefois rappelé qu’il est absolument primordial d’agir également sur les causes de la crise climatique et d’accroître nos capacités d’adaptation au changement climatique et pas seulement d’en payer les conséquences dramatiques. Les coûts engendrés par le changement climatique ne pourront pas tous être couverts. Mais les récentes décisions budgétaires du gouvernement de François Bayrou, comme par exemple la réduction du budget du fonds vert qui passe de 2,5 à 1 milliard d’euros, vont malheureusement dans la direction opposée. Ce combat écologiste de long terme n'est pas sans rappeler le récent déplacement de Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes à Valence en Espagne suite aux terribles inondations de l’hiver 2024.

Une résolution a été adoptée par l’AFE pour que les propositions et amendements relatifs au fonds d’urgence soient intégrés dans projet de loi Français•es de l’étranger annoncé par le ministre Laurent Saint-Martin, mais les Écologistes seront vigilants que la volonté du ministre d’avoir un texte à budget constant ne vide pas ces propositions de leur substance.

Commission du développement durable et du commerce extérieur

La Commission du développement durable et du commerce extérieur dont sont membres les élus d’Allemagne et du Luxembourg Frédéric Zucco et Alexandre Chateau-Ducos, ont couvert de nombreux sujets dans leurs travaux.

Ceux-ci ont notamment compris une radioscopie du commerce extérieur de la France, qui montre que l’énergie est le principal déficit sectoriel de notre pays. Cela souligne l’urgence de réduire notre consommation d’énergie fossile telles que le gaz et le pétrole qui alourdissent notre balance commerciale et de nous diriger vers un système basé sur les énergies renouvelables produites localement.

L’audition du président (Amir-Reza-Tofighi) et de la directrice internationale (Béatrice Brisson) de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) a permis de rappeler l’importance de l’allocation des subventions et aides environnementales non seulement aux grandes entreprises bien établies à l’international, mais également aux petites, moyennes et très petites entreprises. La CPME propose par ailleurs d’assumer un protectionnisme vert qui permettrait de renforcer la protection de l’environnement et de protéger notre balance commerciale.

Des échanges avec trois membres de la Commission Environnement du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) ont permis d’enrichir le travail de l’AFE.

La Commission a également évoqué le rapport qu’elle prépare sur la conformité environnementale qui sera publié en octobre en séance plénière à la prochaine session de l’AFE. Merci à Marie-Hélène Meyling (CFDT), Julie Marsaud (WWF) et Nicolas Richard (France Nature Environnement) pour leur participation !

Une résolution a d’ailleurs été adoptée demandant l'intégration d’un espace dédié à la conformité environnementale sur la plateforme Business France.

La Commission a également annoncé la 3ème édition du prix Développement Durable de l’ AFE, créée par l’Association pour la promotion des Français•es de l’étranger. 5 prix seront remis à la prochaine session de l’AFE, et les dossiers sont acceptés jusqu’en juillet. Nous vous invitons à candidater nombreuses et nombreux !

Commission des finances, du budget et de la fiscalité

Plusieurs sujets majeurs pour les Français•es de l’étranger ont été abordés par la Commission des finances, du budget et de la fiscalité.

La fiscalité d’abord, avec les auditions de Martin Klam, sous-directeur des affaires européennes et internationale à la Direction de la législation fiscale au Ministère du Budget, Agnès Arcier, Charles Ravet et Isabelle Carpentier, de la Direction des Impôts des Non Résidents, Yannick Andrianarahinjaka, chef de la Mission des conventions et de l’entraide judiciaire, et de Claude Bauchet et Marc Laval, Conseillers des Français•es de l’Étranger en Thaïlande et en Birmanie, sur les nouveautés fiscales et la fiscalité des non-résidents.

Les questions budgétaire sont également été au centre des travaux de cette Commission, d’abord avec l’audition d’Alexandre Morois, directeur des affaires financières au MEAE sur les programmes 105 (Action de la France en Europe et dans le monde), 151 (Français à l’étranger et affaires consulaires) et 185 (Diplomatie culturelle et d’influence) de la Mission Action extérieure de l‘État du budget de l’État. L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger a également été auditionnée, notamment avec sa directrice Claudia Scherer-Effosse.

Les Écologistes représentant les Français•es de l’Étranger dans les conseils consulaires et au Parlement, comme dans une intervention de Mélanie Vogel au Sénat, se sont soulevé•es contre les coupes budgétaires catastrophiques mises en œuvre par le Gouvernement de François Bayrou. Alors que la communauté française à l’étranger est en expansion constante et que les besoins des services consulaires et des projets de modernisation de l’administration augmentent également, le budget 2025 réduit fortement les moyens alloués aux programmes concernés. Ainsi, une diminution de 10 millions d’euros s’applique aux aides sociales pour les Français•es de l’étranger, et notamment aux bourses scolaires, alors que le programme “Diplomatie culture et d’influence” perd 10% de ses crédits.

Ces coupes peuvent conduire à des conséquences néfastes pour nos concitoyen•nes : dégradation de la qualité des services consulaires, diminution de la protection des plus vulnérables, fragilisation du réseau d’enseignement français et des instituts culturels, et affaiblissement de l’influence française à l’international.

Une résolution demandant l’application stricte de l’article 11 de la loi n. 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France à travers la transmission de la Note Achille et des tableaux comparatifs détaillés lors du dépôt du PLF et du PLFSS a été proposée. Ceci devrait amener à une meilleure prise en compte du travail et des positions de l’AFE.

Commission de l'enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie, et de l'audiovisuel extérieur

La Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie compte deux élu•es Écologistes (Frédéric Chauveau et Catherine Libeaut, qui en est la vice-présidente) et une sympathisante (Ana Saint Dizier).

Les groupes privés Odyssey (Jonathan Derai, Directeur des relations institutionnelles et Innovation) et International Education Group (Lamia Outgenza, directrice générale), qui opèrent tous deux des établissements d’enseignement français à l’étranger, ont d’abord été auditionnés.

Claudia Scherer-Effosse, Directrice Générale de l‘Agence de l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) ainsi que Myriam Loury, sous directrice en charge de l’aide à la scolarité, ont également été entendu•es, en plus de l’audition de l’AEFE réalisée dans le cadre des Assises de la protections sociale des Français de l’étranger. Les coupes budgétaires déjà mentionnées font courir un risque important sur la capacité de toustes les jeunes Français•es à l’étranger à être scolarisé•es dans un établissement d’enseignement français. Madame Scherer-Effosse a aussi fait part de sa forte inquiétude de l’impact du ‘bornage’ sur le recrutement du personnel enseignant au sein du réseau.

Les Écologistes de la Commission ont d’ailleurs porté une résolution majeure visant à suspendre l’application du bornage qui a été adoptée en séance plénière par l’AFE. Cette limitation forcée des détachements des enseignant•es à 6 années scolaires consécutives dans le réseau de l'AEFE fait l'objet d'une opposition constante et unanime de la part des différents acteurs concernés : représentations syndicales, conseillères et conseillers des Français de l'étranger écologistes, et sénatrices écologistes. Désormais, l'Assemblée des Français de l'étranger se joint également à ce mouvement d'opposition.

Frédéric Chauveau et Catherine Libeaut, Écologistes membres de la Commission de l’enseignement, des affaires culturelles de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur

Nos sénatrices écologistes présentes lors des restitutions des travaux des commissions ont salué cette position de consensus de l’AFE et ont interpellé le ministre délégué aux Français de l’étranger pour qu’il puisse porter la demande d’abrogation des effets de la note de service annuelle sur les détachements de fonctionnaires de l’Éducation nationale du 6 septembre 2018 au Ministère de l’Education Nationale.

L’occasion pour Catherine Libeaut d’interpeller le ministre à propos de la pérennité du projet pilote PELF (Passe Éducation Langue Française)  lancé en 2024, bien que son bilan soit positif. Elle a aussi sensibilisé le ministre à l'arrêt par le Groupe la Poste du tarif livres et brochures, tarif compétitif permettant l’envoi d’ouvrages en langue française à l’étranger.Ce tarif pensé à l’origine il y a près de 22 ans pour favoriser le rayonnement de la culture française à l’étranger va disparaître en juillet 2025.

Les membres de la commission entourant Paul Rondin (7ème en partant de la gauche), directeur de la Cité Internationale de la Langue Française

Palmes du réseau d’enseignement français à l’étranger

La première édition des « Palmes du réseau d’enseignement français à l’étranger » ont permis de distinguer des initiatives remarquables des acteurs qui font vivre ce réseau et son prestige. 291 candidatures ont été reçues, pour sept palmes thématiques :

• Palme de la lutte contre les discriminations : Lycée français Jules Verne, Guatemala. Action « Ensemble sans barrières »
• Palme de l’action culturelle : La petite école, HCMV, Vietnam. Action « Eveil culturel : l’art en Francophonie »
• Palme de l’inclusion (3 lauréats exaequo) :
• Lycée français international Théodore Monod, Emirats Arabes Unis. Action « La semaine des Dys-Férences »
• Collège des sœurs antonines, Liban. Action « Une école pour tous, un avenir pour chacun »
• Lycée français de Madrid, Espagne. Action « Espaces de ressources pour les élèves à besoins éducatifs particuliers »
• Palme de la promotion linguistique et/ou l’ouverture sur le pays d’accueil : Lycée français Santa Cruz de la Sierra, Bolivie. Action « Le voyage de la Cuerca »
• Palme de l’action innovante : Ecole franco-américaine de San Diego, Etats-Unis. Action « Produire des fruits et des légumes à San Diego, projet de ferme aquaponique »
• Palme de l’engagement : Lycée français de Tananarive, Madagascar. Action : « Un sourire pour tous »
• Palme de l’orientation : Lycée franco-mexicain, Mexique. Action « Orientation au LFM : une équipe, des intervenants, un carrefour des universités exceptionnel »

• Lycée français Guy de Maupassant, Maroc. « Solidarité séisme »
• Lycée français international JMG Le Clézio, Vanuatu. « Nabanga, un orchestre unique au Vanuatu ».
• Lycée français Anne de Kyiv, Ukraine. « L’engagement de toute la communauté scolaire dans un contexte spécifique »
• Lycée français de Valence, Espagne. « Action solidaire Post DANA Valencia »
• L’ensemble des établissements du Liban ayant candidaté.