Tout au long de la semaine, nos élu•es Écologistes se sont impliqué•es dans le travail des six Commissions de l’AFE, de l’engagement concret pour améliorer vos vies de Français•es résidant à l’étranger. Ce travail fut restitué les 4ème et 5ème jours de cette session de l’AFE.

Commission de la sécurité et des risques sanitaires

Notre élu Écologiste Aloïs Gallet, élu à Vancouver, a activement participé aux travaux de la Commission de la sécurité et des risques sanitaires.

Le travail de la commission pour une protection plus efficace et inclusive de toutes et tous s’est concentré sur trois enjeux clé : l’urgence océanique, la sécurité des Français•es de l’étranger et la protection des mineurs et des victimes de violence. Aloïs Gallet a fait le compte rendu des auditions de Maxime De Lisle, de l’organisation SeaStemik, et de Mathilde Ollivier, Sénatrice Écologiste des Françaises et Français établis hors de France, qui ont porté sur la protection des océans.

Mathilde Ollivier a rappelé les différentes pressions auxquelles font face les océans : pollution diverse, changement climatique, surpêche, exploitation des ressources, etc… 60% des pêches mondiales sont aujourd’hui considérées à haut risque. La France, avec le deuxième domaine maritime mondial, joue un rôle central dans l'économie des océans et a même accueilli en juin à Nice le sommet mondial de l’ONU sur les océans (UNOC). Malgré cela, les mesures existantes en France sont totalement insuffisantes, avec des aires marines protégées peu strictes qui ne permettent donc pas aux écosystèmes marins de se rétablir. 

C’est pour cette raison qu’elle a déposé une proposition de loi au Sénat au printemps qui vise à renforcer la protection des océans et des écosystèmes marins, en assurant notamment que 10% de l’espace maritime français soient en zone stricte, c’est-à-dire d’y interdire toute pêche. Ce texte propose également l’interdiction des chalutiers de plus de 25 mètres dans la zone des 12 milles marins et la mise en place d’une stratégie de transition des flottilles de pêche au chalut de fond. L’objectif est donc de concilier la protection des océans à la justice sociale, car les mesures défendues permettraient de protéger la pêche artisanale qui bénéficierait de l’effort de “débordement” - une augmentation des ressources halieutiques aux abords des zones en protection stricte.

La Commission a soutenu les idées défendues par Mathilde Ollivier, mais malheureusement le texte a fait face au Sénat à l’opposition du centre et de la droite, et n’a donc pas été adopté.

Membres de la Commission sécurité et risques sanitaires, avec la sénatrice Mathilde Ollivier (au centre) et Aloïs Gallet (à droite).

La Commission s’est également penchée sur l’indemnisation des victimes d’infraction a l’étranger, avec les auditions de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions et la délégation interministérielle à l’aide aux victimes. Cela a permis de mettre en lumière l’existence du fonds de garantie des victimes qui peut s’appliquer aux problèmes des Francais•es de l’etranger, même si celles et ceux-ci ne représentent que peu de cas (20 en 2024 par exemple). 

Un certain nombre de Conseillères et Conseillers des Français de l’Étranger ont fait des retours d'expérience sur les situations de crise auxquelles ils et elles font face - en Ukraine, à Madagascar ou encore au Cambodge. Le Centre de Crise et de Soutien a présenté son travail, et a rappelé l'importance du dispositif Fil d'Ariane qui permet aux voyageur•euses de recevoir par SMS en temps réel des informations essentielles sur la sécurité du pays dans lequel ils ou elles se trouvent. 

Enfin, le sujet des violences faites aux enfants a été l’objet de plusieurs auditions dont l’association Les Papillons et la psychothérapeute Isabelle Filliozat qui ont décrit des dispositifs comme celui de la “boîte aux lettres” déployé par Les Papillons, qui peuvent être mis en œuvre à l’étranger. La politique ambitieuse de l’AEFE sur le sujet du harcèlement et des violences sexuelles dans ses établissements a été soulignée, comme le Prix du Non Harcèlement ou le déploiement des programmes pHARe sur le harcèlement et EVRAS sur l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle. 

Une résolution a été adoptée à ce sujet, appelant à mettre en place des protocoles internes pour la protection et la prévention des abus sexuels et autres formes de violence dans les établissements de l’Agence pour l’Enseignement Francais à l’Etranger (AEFE), ainsi que de s’assurer que la convention d’objectifs et de moyens de l’AEFE inclut dans ses priorités la lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles.

Commission des affaires sociales et du monde combattant, de l’emploi et de la formation

Benoit Marin-Cudraz, élu Écologiste en Irlande, a participé aux travaux de la commission toute la semaine, qui ont abordé plusieurs sujets dont les Assises de la protection sociale des Français de l’étranger, qui ont pris fin cette semaine.

L’AFE a notamment décidé de transmettre au Gouvernement, au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) le panier des propositions citoyennes adoptées et de créer un comité de suivi des Assises avec les parties prenantes, dont la commission des affaires sociales se chargerait du comité de pilotage. 

À la suite des travaux de la commission, l’AFE a également adopté des propositions prioritaires sur chaque thème des Assises, en complément du travail fait par la conférence de consensus :

• Aides sociales : création d’une allocation spécifique pour les personnes en situation de dépendance ou de grand âge, sur le modèle de l’Allocation perte d’Autonomie
• Aides à la scolarité : Refonte de l’instruction spécifique des bourses scolaires pour favoriser l’intérêt supérieur de l’enfant et la mixité sociale (par exemple en revoyant de manière régulière le calcul de quotité)
• Accompagnement des élèves en situation de handicap : supprimer la condition d’un taux de handicap supérieur à 50%
• Caisse des Français de l’Étranger (CFE) : Mise à niveau progressive des contrats dits « ex » et mise en place d’un mécanisme de compensation par l’État (par exemple l’affectation d’une quote-part de la CSG).

La commission a aussi demandé un plan de rétablissement de la journée défense et citoyenneté (JDC) en présentiel qui n’existe plus depuis le COVID. 

Les travaux sur le monde combattant ont aussi permis de parler des missions de mémoire qui peuvent par exemple s’appliquer à l’AEFE.

Commission de l'enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie, et de l'audiovisuel extérieur

La Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie compte deux élues écologistes: Ana Saint Dizier (élue sympathisante) et Catherine Libeaut (Les Écologistes), qui en est la vice-présidente. Ces travaux se sont inscrits dans un contexte de crise – prévisible – d’ampleur pour l’AEFE.

• La prise en charge de la part patronale des pensions civiles, jusque-là assurée par l’AEFE et dont le transfert aux établissements sans compensation ferait peser un risque existentiel pour la survie de l'opérateur.
• Les complexités résultant des 3 statuts qui existent pour les établissements, dont les différentes obligations de service pour les personnels ou encore le manque de visibilité pour les familles.
• Le développement du réseau et l’objectif fixé par le Président à 2030 du doublement d’élèves dans le réseau. Des moyens importants y sont dédiés sans retour proportionné en termes d’élèves (passés de 355 000 en 2019 à 398 000 en 2025) et une absence de pilotage réel de la part de l’AEFE.
• Le dialogue social, qui doit être mieux organisé.
• L‘affaiblissement de la mixité sociale dans le réseau, avec 8 000 boursiers en moins depuis 2019.

Catherine Libeaut a présenté les conclusions de l’audition de la Fédération des Associations de Parents d’Élèves des Établissements français à l’étrangers (FAPEE), l’une des organisations représentant les parents d’élèves. La FAPEE porte un certain nombre de propositions relatives au statut unique des enseignants, à la baisse inquiétante du nombre de boursiers ou encore le système des AESH.

Claudia Scherer-Effosse, Directrice Générale de l‘AEFE, a également soulevé les problèmes budgétaires de l’agence durant son audition, avec 35 millions d’euros à trouver d’ici la fin de l’année puis 60 millions en 2026 pour boucler les budgets, avec des problèmes de trésorerie éventuels pour payer les salaires.

Audition de l’AEFE par les commissions enseignement et finance, avec les élues Ecologiste et sympathisante Catherine Libeaut et Ana Saint-Dizier (3eme et 4eme en partant de la gauche)

Une résolution appelant à des modifications importantes dans le calcul des bourses scolaires a été adoptée, qui vise à les rendre plus effectives et les simplifier pour favoriser la mixité sociale dans les établissements AEFE. 

La Commission a également travaillé sur le sujet de la francophonie et de la diplomatie culturelle et a pu mesurer les difficultés que font peser sur les Instituts Français et les Alliances françaises les coupes budgétaires imposées par les gouvernements successifs et auxquelles s’opposent nos élu•es Écologistes.

Commission du développement durable et du commerce extérieur

La Commission du développement durable et du commerce extérieur dont est membre notre élu d’Allemagne Frédéric Zucco, ont couvert de nombreux sujets dans leurs travaux.

En plus des auditions de Valérie Masson-Delmotte, du GIEC, de la table ronde sur l’intelligence artificielle et du prix du développement durable de l‘AFE, la commission a présenté une radioscopie du commerce extérieur de la France. Celle-ci a mis en lumière une dégradation de la balance commerciale de la France au deuxième trimestre 2025, avec des exportations en baisse, notamment à cause des barrières douanières mises en place par les États-Unis. Les importations d’énergie fossile restent une cause majeure du déficit de la balance commerciale, prouvant encore une fois l’importance d’augmenter la consommation d’énergies renouvelables produites localement.

La commission a également continué sa collaboration avec la commission environnement du Conseil économique social et environnemental, avec pour objectif d’assurer la représentation des Français•es de l’étranger dans les travaux de ce dernier.

Un entretien avec le tout récent prix Nobel d’économie Philippe Aghion a permis de soulever les faiblesses françaises en termes de recherche et d’innovation, ainsi que la nécessité de revoir certains mécanismes d’aide aux entreprises comme le Crédit Impôt Recherche, dont le coût pour les finances publiques est bien supérieur aux bénéfices réels, en raison d’un manque de ciblage.

À la suite des travaux de la commission, l’AFE a adopté une résolution appelant à encourager l’éducation climatique et la participation à la TeachersCOP.

Commission des finances, du budget et de la fiscalité

Plusieurs sujets majeurs pour les Français•es de l’étranger ont été abordés par la Commission des finances, du budget et de la fiscalité, dans laquelle siège Audrey Leclerc, élue Écologiste en Allemagne.

Ces travaux se sont déroulés dans un contexte extrêmement difficile pour les finances publiques en France, avec des coupes budgétaires en 2025 qui risquent d’affaiblir encore plus le service public français à l’étranger, déjà proche du point de rupture : CFE, AEFE, aides sociales…

Les Écologistes représentant les Français•es de l’Étranger dans les conseils consulaires et au Parlement, se sont élevé•es toute l’année contre les coupes budgétaires catastrophiques mises en œuvre par les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron, comme Mélanie Vogel au Sénat.
Différentes auditions ont permis de mesurer à quel point la situation s’aggrave en 2026 : le projet de loi de finance pour l’année prochaine comprend de nouvelles coupes sur les trois programmes relatifs aux Français de l’Étranger.

Le programme 185 (Diplomatie culturelle et d’influence) perd près de 50 millions d’euros - une somme gigantesque pour des opérateurs comme les Instituts Français, qui va affaiblir l’influence française à l’international. Le programme 105 (Action de la France en Europe et dans le monde) est en légère augmentation, mais cela est dû à l’organisation du G7 à Évian : de nombreux programmes sont en fait réduits pour pouvoir assurer ce surcoût. Enfin, le programme 151 (Français à l’étranger et affaires consulaires) est en baisse, avec notamment une baisse du budget alloué aux aides sociales. Les aides à la scolarité baissent également. Finalement, le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) représente 10% des coupes en 2026, alors qu’il ne représente qu’1% du budget de l’État.

Enfin, la commission s’est penchée sur les questions de fiscalité, d’abord en auditionnant la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR). En lien avec le travail de la commission, la DINR a annoncé le lancement d’un simulateur d'impôt sur le revenu pour les Français•es de l’étranger très prochainement, et la commission a fait adopter une résolution pour assurer que les usagèr•es y soient associé•es de près. La commission s’est également penchée sur les conventions fiscales en cours de développement et de mise à jour, et a soulevé les problèmes de double imposition qui persistent aujourd’hui comme aux États Unis (pour les impôts locaux)et en Allemagne (pour les fonctionnaires territoriaux•ales français•es) et des problèmes d’application des conventions comme en Thaïlande par exemple (mise en œuvre incohérente de la convention) ou en Italie, les services fiscaux locaux refusant d'appliquer un accord sur la suppression rétroactive des pénalités pour les retraités. La question de la convention fiscale avec le Qatar a été évoquée par la commission (Convention de 2008, jugée politiquement sensible, elle accorde des avantages très favorables aux fonds et à la famille royale qataris. Les demandes de renégociation sont fréquentes mais se heurtent au manque d'intérêt du Qatar). La question du télétravail a également été abordée. Une forte demande existe, notamment avec la Belgique où aucun jour n'est autorisé. Le ministère de l'Économie semble réticent à généraliser les accords, qui n'existent qu'avec la Suisse et le Luxembourg pour des raisons d'infrastructures !

Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

Notre élu Écologiste au Kenya Jean-Baka Domelevo-Entfellner a pris part aux travaux de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires tout au long de la semaine. Trois thèmes principaux ont été abordés.

D’abord, l’accompagnement des victimes de violence faites aux femmes et intrafamiliales, pour évaluer l’ampleur du phénomène pour nos compatriotes à l’étranger et pour identifier les obstacles rencontrés par les victimes et les acteurs qui les accompagnent.

Quatre associations qui accompagnent les victimes de violences intrafamiliales ont été auditionnées : l’association Ratatouille qui travaille en Allemagne, Autriche et République Tchèque et offre un accompagnement juridique et social ; le Centre Singapour France, un partenariat entre parquet de Paris et celui de Singapour ; French Assist Australia ; et le Collectif STOP aux violences conjugales, qui offre information sur les droits et les recours existants ainsi que du conseil juridique aux Pays Bas). Toutes ces associations ont souligné le manque criant de moyens qui limite leur action.

Plusieurs pistes d’amélioration pour les Français•es de l’étranger ont été soulevées comme la création d’un réseau d’avocats spécialisés, le dépôt de plainte en ligne, la suppression du délai de carence pour accéder à la sécurité sociale pour faciliter les retours en France, la formation des avocats et personnels consulaires aux problèmes spécifiques de notre communauté, ou encore la collaboration avec le barreau de Paris pour l'accompagnement des victimes.

Un bilan des 6 premiers mois de la convention avec la Sorority Foundation pour la plateforme Save You a également été fait. 223 situations ont été adressées depuis le début de l'année.

La commission a aussi rencontré le Président du tribunal judiciaire de Paris, pour discuter notamment de l'accès au droit, un mécanisme qui permet de couvrir l’assistance juridique préalable contrairement à l'aide juridictionnelle qui ne couvre que les frais de justice. Ce mécanisme est ouvert aux Français•es de l’etranger, mais peu utilisé par manque d’information. La commission a discuté de comment faire la promotion de l'accès au droit, en formant notamment les postes consulaires.

La commission s’est également penchée sur le double système de registre consulaire et de liste électorale consulaire, pour s’assurer que le plus grand nombre possible de nos compatriotes puisse exercer leur droit de vote simplement.

Enfin, la commission a travaillé sur les besoins de renforcer le service civil du parquet de Nantes, qui fait face à des demandes souvent complexes de la part de notre communauté.