Nos élu•es Écologistes ont continué leur travail pour la protection de leurs concitoyen•nes résidant hors du territoire français durant la deuxième et troisième journées de la 42ème session de l’AFE. Un déplacement à Nantes a permis à nos élu•es de visiter les services administratifs du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères relatifs aux Français•es de l’étranger. Les travaux des Assises de la protection sociale des Français de l’étranger lancées lundi ont également continué, ainsi que le travail des différentes Commissions de l’AFE. Et pour finir, félicitations aux 7 vainqueur•es des Trophées des Français de l’Étranger !

Déplacement des membres de l'AFE à Nantes

De g. à dr. : Jean-Baka Domelevo-Entfellner, élu au Kenya, Frédéric Chauveau, élu en Pologne, Catherine Libeaut, élue aux Pays-Bas, Géraldine Guillemot-Peacock, élue en Nouvelle-Zélande, Alexandre Chateau-Ducos, élu au Luxembourg, Ana Saint-Dizier, élue en Espagne, Benoit Marin-Cudraz, élu en Irlande, Frédéric Zucco, élu en Allemagne et Ramzi Sfeir, élu au Canada et vice-président de l’AFE.

Les membres de l’AFE se sont rendu•es à Nantes pour visiter les services administratifs du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui s’y trouvent, et notamment ceux de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire. Cette direction est en charge de l’administration des services consulaires, de l’accueil des enfants français dans l’enseignement français à l’étranger, du bon déroulement des élections, des questions d’état civil, du secrétariat de l’AFE ou encore des règles de droit qui s’appliquent aux Français•es de l’étranger, notamment en matière de sécurité sociale.

Nos élu•es ont pu notamment aller à la rencontre de l’Institut de Formation aux Affaires Administratives et Consulaires (IFAAC), chargé d’assurer la formation continue des personnels chargés des affaires consulaires et de la gestion/comptabilité dans les ambassades et les consulats français, du Service Central d’État Civil et de France Consulaire, le service de réponse aux appels des Français•es de l’étranger disponible dans toute l’Europe Occidentale depuis 2024 après une phase d'expérimentation, et qui continue à être déployé en Afrique.

Une séance plénière sur la citoyenneté française a permis à nos élu•es de poser leurs questions aux services administratifs et de défendre les droits de nos concitoyen•nes à l’étranger.

Ramzi Sfeir, vice-président de l’AFE et élu au Canada a abordé le sujet des Certificats de Nationalité Française (CNF). Le CNF est un élément de preuve de la nationalité française qui peut être requis par l’administration pour certaines procédures administratives. Toutefois, un rapport de Ramzi Sfeir et Jean-Baka Domelevo-Entfellner adopté lors de la 41ème session de l’AFE a permis de démontrer les demandes excessives de ces CNF de la part de l’administration - et les conséquences dramatiques que cela entraîne sur les droits des personnes concernées - ainsi que la diversité des pratiques d’un poste consulaire à l’autre. Nos élu•es Écologistes des Français•es de l’étranger et notamment nos parlementaires sont mobilisé•es pour mettre fin à cette situation inquiétante pour les droits de nos concitoyen•nes.

Ana Saint-Dizier, élue en Espagne, a abordé la nécessité de mieux informer les Français•es de l'étranger qui peuvent souvent croire à tort qu'il est obligatoire de renoncer à leur nationalité française pour adopter une autre nationalité, souvent celle du pays dans lequel ils ou elles vivent. 

Jean-Baka Domelevo-Entfellner, élu au Kenya, s’est adressé à Mme Mathieu-Varennes, cheffe du service civil du parquet de Nantes pour pour lui demander comment s'organisait la communication entre le parquet de Nantes et les usagers demandant la vérification d'opposabilité sur des jugements civils étrangers, notamment sur la nécessité d’envoyer des originaux ou des copies, légalisées ou simples. Il a également demandé qu'un effort de formation à l'endroit des personnels consulaires soit mené sur les questions de transcriptions de jugement étranger (aboutissant à l'apposition d'une mention en marge de l'état civil) et d'opposabilité (procédure de vérification de conformité d’une décision étrangère avec le droit international privé français) ou d'exequatur (c’est-à-dire de décision judiciaire autorisant l’exécution en France d’une décision rendue par une justice étrangère). Il lui a également demandé enfin de confirmer (et d'informer tous les postes consulaires) que c'est la cour d'appel de Rennes, et non le tribunal de Nantes, qui est compétent en matière d'apostille (qui est une forme de supra-légalisation d'un acte).

Cette visite a renforcé la conviction de nos élu•es Écologistes que les services consulaires jouent un rôle critique dans la vie des Français•es de l’étranger et que leur accès doit être garanti pour toutes et tous. C’est pourquoi nos sénatrices Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier avaient défendu dans le budget 2025 la création de 100 postes dans l’administration consulaire, une mesure indispensable pour maintenir un service public de proximité malheureusement non adoptée dans le budget austéritaire du gouvernement de François Bayrou.

Les Assises de la protection sociale des Français de l'Étranger

Les Assises de la protection sociale des Français de l’Étranger, lancées lors de la première journée de cette session de l’AFE ont commencé par un état des lieux des trois grands thèmes des Assises, à savoir les aides sociales directes et indirectes, les bourses scolaires et AESH, et le fonctionnement de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Les auditions sont menées par les Commissions concernées (principalement la Commission des affaires sociales et du monde combattant, de l’emploi et de la formation) avec l’aide d’un collège d’experts.

Une première audition de Pauline Carmona, Directrice des Français de l’étranger et de l’administration consulaire au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a permis de faire le point sur les aides sociales et des Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES). Les aides sociales directes ont atteint presque 15 millions € en 2024 alors que le budget des OLES, qui agit en complémentarité avec l’action consulaire, a atteint 1,2 million €.Isabelle Frej, présidente du Conseil d’Administration de la CFE et Eric Pavy, directeur général de la CFE et ont ensuite été auditionnés pour faire le bilan du fonctionnement de la CFE. Ils ont rappelé les difficultés auxquelles fait face la CFE et l’importance du soutien de l’État pour assurer solidarité et équité dans ce dispositif unique. Un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales sera bientôt finalisé et publié pour permettre d’identifier des pistes d’action.

Pour faire l’état des lieux des bourses scolaires et des allocations aux élèves en situation de handicap, les Assises ont auditionné l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger et notamment sa directrice générale Claudia Scherer-Effosse.

Ce bilan a été suivi par une présentation du rapport de la Cour des Comptes relatif aux services consulaires rendus aux Français à l’étranger, publié en octobre 2024. Ce rapport met en avant l’augmentation des besoins des services consulaires et le niveau de service globalement satisfaisant qu’ils délivrent, mais souligne des possibilités d’amélioration qui sont étudiées par nos élu•es Écologistes à l’étranger.

Armelle Beaunardeau, directrice général du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), l’organisme chargé de contribuer à la bonne application de la protection sociale des personnes en mobilité internationale, a également été auditionnée.

L’occasion pour Benoît Marin-Cudraz, élu Écologiste en Irlande et membre de la Commission des affaires sociales et du monde combattant, de l’emploi et de la formation de dénoncer le risque de diminution pour les Français•es de l’étranger de leurs droits à la retraite pour les années cotisées en France.

La dernière audition en Commission de ces Assises fut celle d’Anne-Gaëlle Casandjian, cheffe de la Division des affaires communautaires et internationales à la Direction de la Sécurité Sociale. Elle est revenue sur les spécificités de la CFE, sur le rôle de tutelle que joue la DSS conjointement avec la Direction du Budget et sur la convention de partenariat qui lie ces parties.

Les Assises de la protection sociale des Français de l’Étranger vont continuer au cours des 7 prochains mois, notamment grâce à l’implication des élu•es représentant les Français•es de l’étranger qui vont aider à décliner ces travaux au niveau local. Les conclusions de ce travail seront présentées à la prochaine session de l’AFE, à l’automne 2025.

Trophées des Français de l’Étranger

Pour leur 13ème édition, les Trophées des Français de l’Étranger ont récompensée sept lauréat•es qui ont présenté des projets appréciés pour leur impact ou leur originalité.